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Revue Fiduciaire

Responsabilité du comptable salarié en cas de fausse factures

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Steph_bordeaux
ProfilSteph_bordeaux
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Ecrit le: 04/09/2009 12:27
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Bonjour,

Je suis comptable salarié dans une entreprise qui a établi des fausses factures de ventes en début d'année afin de gonfler son CA.
Après plusieurs alerte de ma direction financière il n'y a toujours pas de correction de l'historique.
Ma direction m'indique que je n'ai aucun risque vu que je les ai prévenus et que s'ils devaient trouver un "bouc émissaire" en me licenciant, je gagnerais devant les prud'homme vus mes alertes à la direction.
Est-ce que j'ai un devoir d'alerte vis à vis du CAC, des actionnaires, des impôts ? Sachant que pour les impôts il n'y a pas de perte puisque j'augmente le résultat fiscal.
La fin d'exercice arrive avec l'inventaire, la clôture des comptes... et je sens la situation impossible à corriger.
D'après vous quels sont mes moyens d'actions pour faire changer les choses ?
Merci pour votre aide et vos conseils.
Maximal
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Re: Responsabilité du comptable salarié en cas de fausse factures
Ecrit le: 04/09/2009 14:45
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Bonjour

Citation
Ma direction m'indique que je n'ai aucun risque vu que je les ai prévenus et que s'ils devaient trouver un "bouc émissaire" en me licenciant, je gagnerais devant les prud'homme vus mes alertes à la direction


J'espère que vous avez une trace écrite ou des témoignages de vos alertes, car si vous avez seulement prévenu par oral, il ne faut pas rêver, ils ne vous feront pas de cadeau. Soit coupable, soit complice.

En attendant, refusez toute demande louche de votre direction. S'ils insistent, dites leur que vous acceptez si ils vous le formulent par écrit. Vous pouvez feinter en disant "j'attend la confirmation de ce que nous avons convenu par mail".

Dites leur qu'il faudra régulariser la situation avant la fin de l'année en contrepassant les écritures ou en faisant un avoir.

Au niveau de l'alerte, je ne sais pas qui vous devez prévenir. Peut-être pourriez-vous informer par écrit le CAC qu'il vous semble que les factures qu'on vous a demandé d'établir ne correspondent pas à un chiffre d'affaires réel.

Cordialement

PS : quand vous aurez la possibilité de changer de boulot, n'hesitez pas.


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Steph_bordeaux
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Re: Responsabilité du comptable salarié en cas de fausse factures
Ecrit le: 04/09/2009 15:14
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Bonjour,

J'ai en effet une trace écrite de mes alertes. Ce n'est pas moi qui facture mais le service opérations mais je sais que l'expédition ne peux être réalisée vu que le contrat a été rompu avec le distributeur ou qu'il s'agit d'exportation toujours en attente de documents douaniers.

donc on ne me demande pas de faire des fausses factures mais je sais que certaines ne correspondent pas à la réalité.

Je me demandais donc s'il y avait une sorte de de "devoir d'alerte" de part ma fonction de responsable comptable.

Merci encore pour votre aide
Jeff84
ProfilJeff84
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Re: Responsabilité du comptable salarié en cas de fausse factures
Ecrit le: 04/09/2009 15:23
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Bonjour,

Dans ce genre de situation, un recommandé à la direction ne fait jamais de mal.

Et effectivement, trouvez rapidement un nouveau travail, car d'une part la qualification de complice est toujours possible (et peu plaisante même si elle a peu de chances d'aboutir), et d'autre part parce que si cette entreprise recourt à ce genre de procédés, c'est qu'elle n'est probablement pas en bonne santé.

Cordialement,


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Jeff84
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Re: Responsabilité du comptable salarié en cas de fausse factures
Ecrit le: 04/09/2009 15:28
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Oui, vous avez un devoir d'alerte envers la direction, mais cela s'arrête là. Seul le CAC a une devoir de dénonciation des faits délictueux.

Cordialement,


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Steph_bordeaux
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Re: Responsabilité du comptable salarié en cas de fausse factures
Ecrit le: 04/09/2009 15:46
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Merci pour vos réponses,

Je partage totalement vos avis.

Selon vous devrais-je comptabiliser des écritures afin de corriger la situation ou laisser tel quel en considérant que j'ai rempli mon devoir d'alerte de la direction ?

Merci
Pattydub
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Re: Responsabilité du comptable salarié en cas de fausse factures
Ecrit le: 06/09/2009 11:43
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Bonjour,

J'ai exactement le même problème que vous et j'aurai également une autre question à ce sujet : en cas de controle des douanes n'y a t'il pas un risque supplémentaire quand il s'agit de factures Export car les dates de factures sont alors en totale contradiction avec les justificatifs export que l'on doit présenter, sachant dans mon cas que la production est seulement décalée dans le temps et que la facture est tout de même reelle dans l'exercice comptable.

Cdlt


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