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Responsabilite expert compta suite controle urssaf

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Laurentfero
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Ecrit le: 26/08/2011 00:49
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Bonjour à tous,
Je souhaiterais vous soumettre une question concernant
la responsabilité de l'expert comptable sur une erreur de calcule de
cotisation Urssaf

Depuis la création de l'entreprise EE, l'EC s'occupe de
gérer tous les aspects administratifs concernant:
la déclaration des recrutements
l'établissement des fiches de salaires
le calcule des cotisations sociales trimestrielles [il envoit les
docs, le gerant joint un chèque et va à la poste]
en plus des éléments : établir un bilan comptable, générer les liasses
fiscales etc etc ..

La société EE est en Zone Franche Urbaine depuis moins de 5 ans ;
Ceci lui donne droit à certaines exonérations URSSAF tant que EE
respecte une règle spécifique, que je détaillerai plus bas*.
Or à partir d'un certain moment, EE n'a plus respecté cette règle ,
involontairement.
L'expert comptable a continué à faire les calcules de cotisation
[Déclaration d'embauche du nouveau salarié, fiche de paie des salariés
et cotisations trimestrielles] sans prendre en compte la nouvelle donne
(car il méconnaissait la loi autant que le gerant).
3 ans après, un contrôleur URSSAF se pointe, analyse les documents et
constate les erreurs de cotisations à ce sujet . il vient d'établir
une lettre d'observation réclamant un recouvrement des cotisations
dues 40000¤ + majorations de retard.

Je voulais savoir si l'expert comptable était responsable de son erreur
et donc devrait faire jouer son assurance professionnelle pour prendre
en charge les 40K¤, ou bien si le Gerant etait seul responsable
de ce qu'il fournit à l'administration , même si, ce qu'il a fournit,
vient d'un cabinet d'expert comptable !

Lors du controle Urssaf, le controleur a constaté d'autres erreurs de calcule de
cotisation commise par l'expert comptable, ca concerne la CSG/CRDS sur
les plans épargne entreprise et Perco en place à la société EE), redressement de 1000¤
idem, seul le gerant est responsable ou l EC aussi via son assurance ?

Merci d'avance pour votre avis éclairé.

* L'erreur commise qui a fait sauter l’exonération ZFU pour l'urssaf:
Le Gerant et l EC pensaient que tant qu'il n y avait que 2 salariés en meme temps dans l'entreprise, le quota du 1/3 des salariés devant resider dans la ZFU etait respecté .
OR le texte de loi, parle de 1/3 des salariés OU Embauchés . comme le deuxieme salarié en place est en fait le 3ieme embauché (une personne recruté en 2ieme position est partie au bout de 2 mois, puis le 3ieme recruté est arrivé 4 mois apres) et comme aucun des salariés embauchés n'etait résident de la ZFU, alors les avantages ZFU n'avait plus lieu d'etre depuis cette 3ieme embauche , d ou le redressement sur 3 ans

Cordialement.
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