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Responsabilité de l'expert comptable dans le social

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59micka
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Ecrit le: 29/10/2007 12:54
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Bonjour,

Dans le cas où l'expert comptable a une mission de révision sur un dossier client et que le client effectue lui même ses fiches de paie, la responsabilité de l'expert comptable pourra t'elle être engagée si des fiches de paie sont fausses (exemple problème de taux, de base d'imposition, taux de majoration...).

Le problème risque de plus en plus se poser suite avec l'application de la loi TEPA !

merci
Jipe
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Re: Responsabilité de l'expert comptable dans le social
Ecrit le: 29/10/2007 13:51
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Bonjour !

... se reporter à la lettre de mission !

POur la loi TEPA nous allons adresser à nos clients un courrier leur indiquant leurs obligations (en particulier : respect du contigent, principe du décompte des heures supplémentaires EFFECTUEES ouvrant droit à l'exo, obligation de tenir un document retraçant les HS semaine par semaine, etc...)

cordialement


--------------------
El rico
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Re: Responsabilité de l'expert comptable dans le social
Ecrit le: 29/10/2007 14:22
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Bonjour,

Rien de nouveau concernant le contingent et le décompte des HS par semaine.

Par contre rappeler à l'occasion de cette loi des obligations qui existaient déjà est forcément une bonne chose, je crois !

Salutations.


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Jipe
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Re: Responsabilité de l'expert comptable dans le social
Ecrit le: 29/10/2007 18:40
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Citation : El rico @ 29.10.2007 à 15:22
Bonjour,

Rien de nouveau concernant le contingent et le décompte des HS par semaine.

Par contre rappeler à l'occasion de cette loi des obligations qui existaient déjà est forcément une bonne chose, je crois !

Salutations.

Bonsoir,

Absolument d'accord ! la loi TEPA sera l'occasion de faire un petit rappel à nos clients...

cordialement


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59micka
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Re: Responsabilité de l'expert comptable dans le social
Ecrit le: 29/10/2007 21:19
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Je ne pense pas que seul la lettre de mission détermine les responsabilités de l'un et de l'autre.

Je me trompe peut être
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