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Responsabilité pénale d'un comptable

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Cyril12
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Ecrit le: 26/12/2011 17:22
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Bonjour,
Je travail dans une nouvelle société depuis 6 mois, je suis responsable comptable.
Sauriez-vous me dire à quel degré de responsabilité s'engage un comptable lorsque le directeur général demande un travail non conforme à la loi ?
A titre d'exemple, parlons d'un système de "caisse noire" et, sans lien avec ceci, d'une fausse facture à titre de complément retraite...
Merci d'avance.
Je n'ai pas trouvé de sujet similaire, mais s'il existait, merci de me transmettre le lien.
Fabrice Heuvrard
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Re: Responsabilité pénale d'un comptable
Ecrit le: 27/12/2011 15:42
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Bonjour,

Je vous laisse méditer sur les notions suivantes : complicité, faux et usage de faux, escroquerie...etc

Cordialement.


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Expert-comptable et commissaire aux comptes

Elendil78
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Re: Responsabilité pénale d'un comptable
Ecrit le: 30/12/2011 07:01
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Bonjour Cyril

Le jour où il y aurait un souci, en somme où on découvrira l'escroquerie, à votre avis, qui sera impliqué ? posez vous cette question !
Le pire c'est qu'apparemment, de ce que je comprends à partir de vos écrits, votre directeur fait ça pour se mettre de l'argent de côté pour son bien personnel, et même pas pour le bien de 'l'entreprise. Si vous ne voulez pas de souci, refusez ce genre de magouille, ça vous retombera dessus un jour ou l'autre

cordialement
Tom12
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Re: Responsabilité pénale d'un comptable
Ecrit le: 30/12/2011 13:34
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Bonjour,

Effectivement, le message d'ICARE m'a fait un peu sourire, puisqu'il a résumé en quelques mots, le coeur meme du problème. Eneldin a également completement raison.

A mon sens, cherchez vous rapidement une autre entreprise, à moins que vous avez un gout particulier pour les oranges, et que vous preferez que ce soit le contribuable qui vous les paie.

Cordialement


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Tom

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Fabrice Heuvrard
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Expert-comptable et commissaire aux comptes



Re: Responsabilité pénale d'un comptable
Ecrit le: 30/12/2011 18:15
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Bonjour,

Tom12, quelques mots sont parfois plus efficace qu'un long discours!

Cordialement.


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Expert-comptable et commissaire aux comptes

Cyril12
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Re: Responsabilité pénale d'un comptable
Ecrit le: 10/01/2012 15:43
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Merci pour vos réponses.
Je médite, en effet, mais difficile de trouver un autre poste dans ma région.
La facture est bien là.
La caisse devrait arriver : je refuserai, on verra bien.
Bien à vous.
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