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Responsabilités dans le rachat de parts d'une SARL

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Jerome59
ProfilJerome59
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Ecrit le: 07/08/2009 21:21
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Bonjour,

Je souhaite racheter 30% des parts d'une SARL, je serai donc associé minoritaire, est ce que je deviens oblgatoirement caution solidaire des prets en cours? Existe t il une parade si l'associé majoritaire est d'accord' Serai je obligatoirement caution soldaire de nouveaux prets que pourrait souscrire le gérant sans que j'en sois informé? Enfin même si je ne suis dans aucun cas caution solidaire des prêts, le créancier peut il me demander de rembourser les dettes en tant qu'associé?

Merci
Jex94
ProfilJex94
Fiscaliste en entreprise
  • 94 - Val-de-Marne
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Fiscaliste en entreprise


Re: Responsabilités dans le rachat de parts d'une SARL
Ecrit le: 10/08/2009 11:52
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Bonjour,

Voici quelques éléments de réponse :

1) La caution sur un emprunt est un acte officiel signé moment de l'emprunt.
Pour les anciens emprunts souscrits avant votre arrivée, vous ne devenez pas caution lors de l'acquisition des titres. C'est l'ancien associé, s'il s'est porté volontairement caution, en son nom propre, et qui a signé l'acte, qui reste solidaire du paiement, jusqu'à son remboursement total.

2) Pour les nouveaux emprunts, c'est le même principe : Il faudra votre signature sur un acte de cautionnement pour valider cette opération.

3) Sans être caution, et en cas de faillite de la SARL, votre participation au remboursement des dettes serait limitée au montant de vos apports. (Sauf si vous étiez par la suite qualifié de "gérant de fait" et que ayez commis des fautes de gestion).

Dans votre cas donc, vous ne risquez rien, si ce n'est la non récupération de vos apports en cas de faillite.

Cordialement,
Jex


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