Ecrit le: 22/06/2008 15:46Bonjour à tous,
j'aimerais savoir si je peux engager la responsabilité de mon expert comptable, dont la néglicence vient de me valoir (entre autres) une amende du fisc de 2550¤.
En effet, malgré mes relances, mon expert comptable ne m'a remis que le 17 mai 2008 les bilans et liasses fiscales de l'exercice clos au 30/6/2006 et celui clos au 30/6/2007.
Les impots m'ont punie d'une amende pour n'avoir pas remis ces documents dans les délais.
Ma sarl n'a plus d'activité depuis trois ans, (je suis salariée à plein temps dans une toute autre activité) et je demande depuis lors à mon expert comptable de procéder à la dissolution de la sarl (plus d'activité, plus d'établissement, plus de créanciers) car j'en ai assez de payer chaque année les cotisations sociales (régime des indépendants), fiscales (taxe professionnelles, greffe) et bien sûr les bilans annuels...à mon expert comptable!
Il a fait la sourde oreille depuis tout ce temps,soit en me disant que nous avions le temps, ou bien qu'il n'avait pas le temps car il était en période de bilan (celui des autres, bien sûr).
J'ai donc été mise en demeure de payer cette lourde amende au fisc, supplié et finalement reçu (trop tard) les deux anciens bilans, et je lui ai réclamé maintenant le bilan de cloture pour pouvoir fermer cette sarl, ainsi que les procédures à suivre moi-même puisqu'il ne semble pas désireux de les accomplir lui-même. Visiblement, je ne suis plus un client pour lui et je ne l'intéresse plus, et je dois me débrouiller toute seule pour accomplir les formalité de dissolution et de clotûre car visiblement il ne les connaît pas (heureusement, il a Internet!).
Je sais que les experts comptables sont dans l'obligation d'être assurés pour leurs fautes professionnelle: ici, nous avons une faute professionnelle : retard des bilans (2006 remis en 2008) alors qu'il est censé connaître les délis légaux, un préjudice (amence du fisc de 2550 euros pour remise tardive) et un lien de causalité entre les deux.
Est-ce suffisant pour mettre en oeuvre sa responsabilité et comment dois-je procéder concrètement?
je vous remercie tous pour votre aide.
cordialement
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