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Fred de la compta

Responsabilté de l'expert comptable

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Cyberpatty57
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  • 33 - Gironde
 
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Ecrit le: 22/06/2008 15:46
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Bonjour à tous,

j'aimerais savoir si je peux engager la responsabilité de mon expert comptable, dont la néglicence vient de me valoir (entre autres) une amende du fisc de 2550¤.
En effet, malgré mes relances, mon expert comptable ne m'a remis que le 17 mai 2008 les bilans et liasses fiscales de l'exercice clos au 30/6/2006 et celui clos au 30/6/2007.
Les impots m'ont punie d'une amende pour n'avoir pas remis ces documents dans les délais.

Ma sarl n'a plus d'activité depuis trois ans, (je suis salariée à plein temps dans une toute autre activité) et je demande depuis lors à mon expert comptable de procéder à la dissolution de la sarl (plus d'activité, plus d'établissement, plus de créanciers) car j'en ai assez de payer chaque année les cotisations sociales (régime des indépendants), fiscales (taxe professionnelles, greffe) et bien sûr les bilans annuels...à mon expert comptable!
Il a fait la sourde oreille depuis tout ce temps,soit en me disant que nous avions le temps, ou bien qu'il n'avait pas le temps car il était en période de bilan (celui des autres, bien sûr).

J'ai donc été mise en demeure de payer cette lourde amende au fisc, supplié et finalement reçu (trop tard) les deux anciens bilans, et je lui ai réclamé maintenant le bilan de cloture pour pouvoir fermer cette sarl, ainsi que les procédures à suivre moi-même puisqu'il ne semble pas désireux de les accomplir lui-même. Visiblement, je ne suis plus un client pour lui et je ne l'intéresse plus, et je dois me débrouiller toute seule pour accomplir les formalité de dissolution et de clotûre car visiblement il ne les connaît pas (heureusement, il a Internet!).

Je sais que les experts comptables sont dans l'obligation d'être assurés pour leurs fautes professionnelle: ici, nous avons une faute professionnelle : retard des bilans (2006 remis en 2008) alors qu'il est censé connaître les délis légaux, un préjudice (amence du fisc de 2550 euros pour remise tardive) et un lien de causalité entre les deux.
Est-ce suffisant pour mettre en oeuvre sa responsabilité et comment dois-je procéder concrètement?

je vous remercie tous pour votre aide.
cordialement
Claudusaix
ProfilClaudusaix
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Re: Responsabilté de l'expert comptable
Ecrit le: 22/06/2008 15:56
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Bonjour,

Il est extrêment difficile de se prononcer sans connaître le dossier réel.

Que dit la lettre de mission de l'expert comptable ? Etes-vous à jour de tous les honoraires de l'expert comptable ?

Si pour la dernière question, la réponse est négative. A priori, et sous réserve de l'étude du dossier, il n'y a pas faute de l'expert comptable puisque l'expert comptable ne travaille pas gratuitement.

Cordialement,


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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
Jseb
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Re: Responsabilté de l'expert comptable
Ecrit le: 22/06/2008 23:38
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Bonjour,

J'ajouterais une autres question :

Est ce que vous communiquez TOUTES les informations nécésaire pour éffectuer vos bilan ?

C'est tres bete mais si l'expert comptable n'as pas toutes les piéces, il ne peut pas travailler...

Merci
Jipe
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  • 69 - Rhône
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Re: Responsabilté de l'expert comptable
Ecrit le: 23/06/2008 13:36
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Bonjour,
Ce retard vous est bien sûr préjudiciable mais pourriez vous aussi nous indiquer à quoi correspondent ces pénalités (nature).

Si effectivement, votre expert comptable avait tous les éléments pour établir vos bilans alors la première chose que je ferais serait de lui adresser un courrier recommandé avec accusé de réception (+copie de la notification des impôts) et de lui demander la prise en charge de ces pénalités.

Par ailleurs, puisque vous avez produit vos bilans, vous pourriez aussi tenter une demande de remise gracieuse de ces pénalités à l'administration.

Cordialement,


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Jipé
El rico
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  • 71 - Saône-et-Loire
 
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Re: Responsabilté de l'expert comptable
Ecrit le: 23/06/2008 16:26
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Bonjour,

En effet, l'expert comptable est assuré. Cependant il a une franchise : les 2550 ¤ seront certainement à régler de sa poche.

Enfin, pourquoi n'avez vous pas changer d'expert-comptable ? C'est quand même un comble ! Il est certain que vos honoraires n'étaient pas à jour. Dans le cas contraire, vous ne pouvez en vouloir qu'à vous même. L'expert-comptable n'est pas fou, il trouvera toujours une pirouette pour s'en sortir. Sinon, vous devrez engager contre lui une action en justice. En attendant, vous paierez.

Ecrivez moi si vous avez besoin d'un expert-comptable pour liquider votre société.

Salutations.


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