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Ressortons la TVA sur les justificatifs de restaurants

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Mel28
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Ecrit le: 14/09/2007 15:11
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Bonjour,

Je me rends compte qu'un débat a déjà été ouvert mais la dernière personne a y avoir répondu doutait, pourriez vous me reéclairer sur le fait qu'on déduis ou non la tva sur les justificatifs de restaurant s'il vous plaît.

Merci d'avance pour vos réponses

mel
Affacturage
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Re: Ressortons la TVA sur les justificatifs de restaurants
Ecrit le: 14/09/2007 15:34
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Un arrêt de la cours de justice européenne (CJCE) ou du TGI européen confirme la possibilité depuis un an et demi de déduire la TVA sur justificatif pour les notes de frais de restauration


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La provocation est l'art de chatouiller les stimulis de l'autre
Fred30150
ProfilFred30150
Responsable comptabilité générale en entreprise
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Re: Ressortons la TVA sur les justificatifs de restaurants
Ecrit le: 14/09/2007 15:39
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Bonjour à tous
Je ne peux que vous conseiller que ces notes de restaurant soient établies en bonne et due forme ( type facture) avec mention de la TVA pour la déduire.


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Frederic
Mel28
ProfilMel28
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Re: Ressortons la TVA sur les justificatifs de restaurants
Ecrit le: 14/09/2007 15:40
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Merci, mais est ce que le fait que ce soit une personne de l'entreprise qui mange avec un client ou seul change quelque chose ?
Yveslaennec
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Re: Ressortons la TVA sur les justificatifs de restaurants
Ecrit le: 14/09/2007 16:15
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Message édité par Yveslaennec le 14/09/2007 16:16
Citation : Mel28 @ 14.09.2007 à 15:40
merci, mais est ce que le fait que ce soit une personne de l'entreprise qui mange avec un client ou seul change quelque chose ?

Bonjour,

Non, ça ne change rien qu'il y ait des clients ou pas, par contre les noms des convives doivent être mentionnés impérativement.

bon week-end
Mel28
ProfilMel28
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Re: Ressortons la TVA sur les justificatifs de restaurants
Ecrit le: 14/09/2007 17:06
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J'ai fait le tour de toutes les discussions parlant de ce sujet, et au final je vais garder je pense que la tva n'est pas déductible sur les frais de ticket restaurants concernant le directeur ou un salarié sans qu'il y ai le nom des invités sur le justificatif

merci de m'avoir eclairer
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