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Restauration, logement, transport : les taux réduits de TVA en discussion ?

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Catégorie : Actualité fiscale et droit des sociétés
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Modifié le 20/06/2018

Vers une remise en cause des taux réduits et intermédiaires de TVA ?

Le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, envisage de revenir sur les taux réduits de TVA, tous secteurs concernés confondus. La restauration, le logement (BTP), les transports de voyageurs, l'alimentation, les livres, spectacles, cinéma, ou encore les médicaments bénéficient du taux intermédiaire de 10% ou d'un taux réduit (5,50 ou 2,10%).

Principal secteur visé, le secteur de la restauration dans lequel la baisse du taux de TVA n'a pas eu les effets escomptés en termes d'emplois. La baisse initiale du taux de TVA à 5,50% n'a pas été suffisamment répercutée sur les prix et les engagements pris pour embaucher davantage, n'ont pas été atteints. Les deux hausses successives aux taux de 7 et 10% ont en revanche été majoritairement répercutées sur les prix.

La discussion semble donc ouverte même si le ministre des Finances et de l'Action Publique estimait, quelques jours auparavant, qu'il n'en était rien.

Le but de cette réflexion au sujet des taux réduits est de diminuer les aides aux entreprises et de financer certaines mesures de la loi PACTE dont la suppression du forfait sociale de 20%.

Le gouvernement envisage de faire appel soit à une mission parlementaire avec l'Inspection générale des finances soit aux économistes de l'office budgétaire.

À ce stade, aucune décision définitive n'a été prise et ce, d'autant plus qu'une nouvelle hausse de la TVA dans la restauration risque d'être répercutée sur les prix et donc sur le pouvoir d'achat des consommateurs.

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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