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Revue Fiduciaire

Restauration rapide avantage nature repas

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Laetitia7783
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Juriste en cabinet
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Ecrit le: 18/11/2014 21:42
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Bonjour,

Je rencontre une difficulté concernant un nouveau client du cabinet qui vient de démarrer son activité de restauration rapide en tant que franchisé.

Nous n'avons encore rien décidé concernant les repas.

Notre client envisage deux possibilités:

- soit il fournit le repas, auquel cas nous traiterons classiquement cela comme un avantage en nature soumis à charges sociales en haut de bulletin puis déduit en bas de bulletin. Mais, compte tenu de la nature de l'activité, il est clair que les salariés ne prendront pas le repas même s'il est fourni par l'employeur.

D'où ma première question, si cette pratique est retenue, doit-on comptabiliser un avantage en nature repas au titre de l'obligation de nourriture alors que le salarié n'a pas pris de repas ?

- soit il demande une participation de 3,60 € (au delà de 3,51 €) pour l'achat d'un repas inscrit à la carte (remise de 40% environ sur le prix de vente).

Sur un site d'information j'ai lu:

"Lorsque le salarié prend ses repas chez l'employeur (hôtels, cafés et restaurants ; restauration des collectivités ; restauration rapide ; chaînes de cafétérias et assimilées) si la participation salariale est inférieure à 3,51 euros (ex : 3 euros par repas), la différence est réintégrée dans l'assiette des cotisations (soit 0,51 euro par repas dans notre exemple)."

Ai-je tort d'en déduire que si la participation est supérieure à 3,51 €, je ne retiens aucune somme en avantage en nature nourriture soumis à charges sociales ?

Je ne suis pas parvenue à trouver confirmation de ce point sur le site de l'URSSAF et mes collègues du service social sont surpris du fait qu'aucun avantage soumis à charge sociales ne soit retenu si le salarié participe pour un montant supérieur à 3,51 €.

Si quelqu'un pouvait me donner son point de vue et les textes de référence, ça me rassurerait.

Cordialement.

Mozo
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Re: Restauration rapide avantage nature repas
Ecrit le: 19/11/2014 07:53
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Bonjour,

Si l'entreprise fourni l'intégralité du repas alors il faut compter un avantage en nature de 3,51€.

En revanche si l'entreprise vend le repas à ses salariés à prix préférentiel, il y a rien à faire.

Il faudrait tout de même se positionner sur la participation de l'employeur, comme pour tout salarié de toutes activités

Cordialement

Christian



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