BanStat
Logo Compta Online
Cegid

Restauration : répartition de la TVA sur avantage en nature

0
3 334
1
0 réponse
3 334 lectures
1 vote
Redgy844
ProfilRedgy844
Expert-Comptable salarié en cabinet
  • 68 - Haut-Rhin
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 3 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable salarié en cabinet


Ecrit le: 13/01/2010 13:25
+1
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

pour la comptabilisation des avantages en nature chez un client restaurateur, je réparti la tva selon la répartion suivante :
* 85% de la valeur à un taux de tva 5.5%
* 15% de la valeur à un taux de 19.6%.

Mon client me demande pourquoi j'utilise cette répartition.

J'ai essayé de trouver un texte qui donne cette répartion mais je ne trouve pas.
S'agit-il juste d'une tolérance fiscale ou un texte existe-t-il ?

Merci


--------------------
Retour en haut




0
3 334
1





connectés
Publicité
fulll
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer