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Restauration : répartition de la TVA sur avantage en nature

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Redgy844
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Expert-Comptable salarié en cabinet
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Expert-Comptable salarié en cabinet


Ecrit le: 13/01/2010 13:25
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Bonjour,

pour la comptabilisation des avantages en nature chez un client restaurateur, je réparti la tva selon la répartion suivante :
* 85% de la valeur à un taux de tva 5.5%
* 15% de la valeur à un taux de 19.6%.

Mon client me demande pourquoi j'utilise cette répartition.

J'ai essayé de trouver un texte qui donne cette répartion mais je ne trouve pas.
S'agit-il juste d'une tolérance fiscale ou un texte existe-t-il ?

Merci


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