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Reste dû jamais prélevée

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Fbg
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Ecrit le: 19/02/2009 17:54
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Bonjour à tous,

Voilà mon problème:

L'un de nous fournisseur a pour habitude de nous prélever X¤ tous les mois.

Cependant il y a quelque mois il devait déduire de ces X¤ un trop perçu de Y¤, nous aurions du donc régler X-Y=Z¤.

Or il ne nous les a jamais prélevé ces Z¤!

Alors comment gérer cette "dette" pour le bilan?

Si je n'en réfère jamais à mon fournisseur, les risques en cas de controle fiscal sont-ils grands?

Merci par avance

FBG
Jipe
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Re: Reste dû jamais prélevée
Ecrit le: 19/02/2009 19:01
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Bonsoir,

Quel est le montant de cette dette et de quand date-t-elle ?

Cordialement,

Jipé


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Jipé
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Re: Reste dû jamais prélevée
Ecrit le: 20/02/2009 13:16
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Bonjour Jipé,

Alors ca date du mois de Décembre et c'est d'un montant d'environ 105¤

Merci par avance,

FBG
Jipe
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Re: Reste dû jamais prélevée
Ecrit le: 20/02/2009 18:09
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Bonjour,

Vu le faible montant que vous indiquez, passez cette somme dans un compte 758 000.

Le risque fiscal est NUL.

Cordialement,

Jipé


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Jipé
Minou
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Re: Reste dû jamais prélevée
Ecrit le: 20/02/2009 18:33
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Bonjour,
En ce qui concerne cette dette fournisseur il faut la laisser dans le compte fournisseur et attendre le delai de prescription. Je n'ai plus le delai de prescription pour une dette fournisseur mais il vous suffit de tapper sur le net delai de prescription et a mon avis vous allez trouver votre reponse.
Je pense qu'il doit etre soit de 5 ans ou de 10 ans.
Bon courange
cordialement


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Minou
Jipe
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Re: Reste dû jamais prélevée
Ecrit le: 20/02/2009 20:29
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Bonjour,

Je suis d'accord avec le message précédent.... lire ceci : "Dettes fournisseurs . Les dettes dues à compter du 19 juin 2008 et non réclamées pourront, dès 2013, être soldées par un compte de produit. Par ailleurs, pour les dettes non réclamées antérieures à cette date, le raccourcissement du délai de prescription commerciale aura pour conséquence en général de pouvoir constater en profit plus rapidement les sommes non réclamées." extrait de ce lien : http://rfcomptable.grouperf.com/article/03...format=imprimer

Mais bon la somme n'est que de 105 euros et si vous êtes certaine que cette somme ne vous sera pas réclamée...personnellement je la solderai... éventuellement attendez un an...mais passez ce délai, votre fournisseur aura lui aussi "révisé" ses comptes... donc s'il ne relance pas c'est que pour lui le compte est soldé... il y a la théorie et la pratique et SURTOUT pour une somme aussi minime... donc, si vous le souhaitez attendez un an...mais dans deux ou trois ans il est TRES peu probable que vous soyez relancez.... et quand bien même ! il en serait autrement si la somme était excessive... c'est mon point de vue !... quant au risque fiscal sur ce genre de somme : le risque est NUL ! je confirme !!

Cordialement,

Jipé


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Jipé
Fbg
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Re: Reste dû jamais prélevée
Ecrit le: 21/03/2009 11:32
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Merci à tous!

Finalement, Le fournisseur est revenu vers nous donc plus de dettes!

Bonne continuation à tous!

FBG
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