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Résultat déficitaire & Prélèvement à la source de dividendes Etranger

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Cedru
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Ecrit le: 21/06/2022 07:16
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Bonjour, je suis en train de réaliser la clôture de mon bilan .

Depuis quelques années, je perçois des dividendes issus de titres cotés. ( placement de trésorerie )

Exemple pour un dividende de 100E avec un prélèvement à la source de 15%
512 85D
444 15D
764 100C

et je déclarais les années précédentes les 15% dans la 2065 pour déduire la somme du montant d'IS à payer.

  • Au titre des revenus auxquels est attaché, en vertu d'une convention fiscale conclue avec un État étranger, un territoire ou une collectivité territoriale d'Outre mer, un crédit d'impôt représentatif de l'impôt de cet état, territoire ou collectivité

Mais cette année, mon résultat est déficitaire, je ne sais pas comment traité cette créance de l'état. ( on parle de 50 euros ). Elle est-elle reportable ? Doit la laisser le compte 444 débiteur ?

Merci de votre aide.

Bonne journée.

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