Logo Compta Online
KPMG

Résultat déficitaire et report à nouveau N-1 créditeur

3
7 744
2
3 réponses
7 744 lectures
2 votes

Nbourbaki
ProfilNbourbaki
Entrepreneur
  • 83 - Var
 
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Entrepreneur


Ecrit le: 19/10/2013 17:39
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Tout d'abord merci à tous les contributeurs de ce forum qui m'a été d'un grand secours.
Je me pose une question sur ce qui va vraisemblablement être mon cas cette année :

SARL soumise à l'IS

La société réalise des pertes lors de l'année N mais a réalisé des bénéfices l'année précédente.

Résultat de l'exercice= -4000€

Report à nouveau N-1 créditeur= 5000€

Report à nouveau N créditeur= 5000 - 4000=1000€:

Ma question concerne ce que devient le report à nouveau distribuable de l'année N-1 d'un montant de 5000€ sur lequel l'IS a déjà été acquitté.

En vous remerciant.

Nsimonet
ProfilNsimonet
Collaborateur comptable en cabinet
  • 91 - Essonne
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 2 votes
popupBulle tail
Profil
Collaborateur comptable en cabinet


Re: Résultat déficitaire et report à nouveau N-1 créditeur
Ecrit le: 19/10/2013 18:13
+1
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Icare le 19/10/2013 18:20

Bonjour,

Concernant le bénéfice N-1, l'IS a été acquitté, à priori il n'y a pas à revenir dessus. En N, vous avez un déficit de 4 000 euros que vous reporterez sur vos prochains bénéfices.

Il y a toujours la possibilité de faire ce qu on appelle un report en arrière mais vu les montants en jeu, cela ne vaut pas forcément le coup d'aller dans ce sens.

Le report du déficit en avant n'est pas limité dans le temps donc :

- Si l'an prochain vous faite un bénéfice de 6000 euros, vous ne paierez de l'impôt que sur 2 000 euros ;

- Si l'an prochain vous faites un bénéfice de 3000 euros, vous ne paierez pas d'impôt et vous aurez encore 1 000 euros à reporter sur les bénéfices suivants.

Cordialement,

Nbourbaki
ProfilNbourbaki
Entrepreneur
  • 83 - Var
 
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Entrepreneur


Re: Résultat déficitaire et report à nouveau N-1 créditeur
Ecrit le: 19/10/2013 19:25
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Nbourbaki le 19/10/2013 19:26

Et bien merci pour cette réponse claire et instantanée !

Ce que je proposais est donc lié à un report en arrière du déficit de l'année N qui générerait une créance sur le trésor de quelques centaines d'euros. Effectivement je ne vais pas aller dans ce sens et reporter le déficit en avant vers les futurs exercices bénéficiaires.

Dans ce cas si j'ai bien compris je garde un report à nouveau au compte 110 (bénéfice N-1 de 5000€ si je ne le distribue pas) et un report à nouveau au compte 119 (déficit N de 4000€) que je reporterai en avant vers les futurs bénéfices.

Cela m'intriguait de garder deux report à nouveau aux comptes 110 et 119 mais comme le sur le compte 110 l'IS a été acquitté ça semble logique de distinguer les deux.

Merci

Nsimonet
ProfilNsimonet
Collaborateur comptable en cabinet
  • 91 - Essonne
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 2 votes
popupBulle tail
Profil
Collaborateur comptable en cabinet


Re: Résultat déficitaire et report à nouveau N-1 créditeur
Ecrit le: 19/10/2013 20:17
+1
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

il est inutile de conserver deux comptes de report à nouveau, il convient plutôt de débiter le compte 110 au moment de l affectation de la perte N.

Bonne soirée.

Retour en haut









Retour en haut
RECEIPT BANK
Retour en haut
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2019 Compta Online
S'informer, partager, évoluer