BanStat
Logo Compta Online
jefacture.com

Résultat fiscal et cession de parts en cours d'année

1
2 539
0
1 réponse
2 539 lectures
0 vote
Gustave01
ProfilGustave01
Etudiant
  • 65 - Hautes-Pyrénées
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Etudiant


Ecrit le: 27/04/2009 11:21
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Un gérant de SCI est venu me voir ce matin,
La SCI est détenue :
- à 70 % par mon gérant personnellement,
- et à 30 % par une SARL,

Mon client aimerait racheter les 30 % de la SARL au 1er juillet (l'exercice comptable de la SCI est aligné sur l'année civile).

Il souhaiterait que le résultat fiscal soit réparti prorata temporis entre la SARL cédante et lui-mêm, comment dois je procéder ?

Merci d'avance pour votre aide.


--------------------
Cia
ProfilCia
Collaborateur comptable en cabinet
  • 2B - Haute-Corse
 
  • 17 votes
popupBulle tail
Profil
Collaborateur comptable en cabinet


Re: Résultat fiscal et cession de parts en cours d'année
Ecrit le: 28/04/2009 07:30
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

d'une façon générale, il suffit tout simplement de le mentionner dans l'acte de cession des parts ; si le gérant rachete les 30%, il sera alors associé unique, pas possible dans une sci, il faut être au minum 2, si j'ai bien compris votre question
Retour en haut




1
2 539
0





connectés
Publicité
ACE
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer