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Calcul du résultat fiscal : comprendre les réintégrations et déductions

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Catégorie : BIC/IS
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Publié le , Modifié le 02/05/2023
Résultat fiscal

Le calcul du résultat fiscal peut paraître simple. Il suffit de partir du résultat comptable (produits imposables diminués des charges déductibles), d'ajouter les réintégrations extra-comptables et d'enlever les déductions fiscales.

Contrairement aux règles comptables qui permettent de déduire toutes les charges de l'entreprise, les règles fiscales limitent la déduction de certaines de ces charges.

Il faut ensuite tenir compte des produits non imposables en droit fiscal. C'est pour toutes ces raisons que le résultat net qui apparaît au compte de résultat, ne doit pas être confondu avec le résultat fiscal de l'entreprise. Le second permet de calculer l'impôt. Voyons ensemble comment vous déterminez le résultat fiscal.

 

La formule de calcul : résultat comptable, réintégrations et déductions

Le calcul du résultat fiscal ou résultat imposable s'obtient de la manière suivante :

Résultat fiscal = résultat comptable + réintégrations fiscales - déductions fiscales

La détermination du résultat fiscal commence par le calcul du résultat comptable selon les règles édictées par le plan comptable général (PCG).

Ces règles comptables doivent être respectées à condition de ne pas être incompatibles avec les règles qui s'appliquent pour le calcul de l'assiette de l'impôt.

Les tableaux comptables de la liasse fiscale sont ainsi conformes aux comptes annuels des entreprises. Cet aspect concerne les tableaux 2050 à 2057 pour une liasse BIC/IS d'une entreprise au régime réel normal (formulaire n°2050-LIASSE).

Les tableaux suivants de la liasse fiscale permettent de calculer le résultat imposable. Ils contiennent des produits et charges qui font l'objet d'un traitement différent en droit fiscal.

Ces tableaux fiscaux font état des réintégrations et déductions, des plus ou moins-values et de la gestion des déficits fiscaux. Ils sont mis à jour chaque année et portent un nouveau millésime.

Le résultat fiscal est ensuite reporté sur la première page de la liasse fiscale. La société à l'IS le partage ensuite par fraction entre le taux normal et le taux réduit lorsqu'il s'applique.

 

Les réintégrations extra-comptables

Les réintégrations fiscales ou réintégrations extra-comptables concernent les charges non déductibles fiscalement. Elles sont issues des dispositions du code général des impôts (CGI) et concernent les deux grands impôts, impôt sur le revenu (IR) et impôt sur les sociétés (IS).

Pour réintégrer des charges extra comptablement, l'entreprise ou la société concernée les ajoute à son résultat comptable.

Les réintégrations les plus connues sont probablement :

  • l'impôt sur les sociétés et plus généralement, les impôts et taxes non déductibles du résultat fiscal ;
  • les amortissements des véhicules de tourisme ;
  • les provisions comptabilisées mais non admises en droit fiscal ;

Les réintégrations fiscales les plus courantes sont clairement identifiées dans les tableaux 2058-A et 2033-B. Pour les autres, il faudra parfois compléter une annexe. Elle devra contenir la liste des réintégrations extra-comptables avec leur nature et leur montant. Ce sont les réintégrations diverses.

Quelles sont les réintégrations fiscales ?

Les réintégrations fiscales sont nombreuses. Elles font partie des plus de 200 divergences entre la comptabilité et la fiscalité qui peuvent être recensées.

On peut citer les amendes et pénalités, les amortissements et provisions non déductibles, les charges financières au-delà d'un certain montant, etc.

 

Les déductions extra-comptables

Les déductions fiscales ou déductions extra-comptables sont les produits, enregistrés dans les comptes de classe 7 en comptabilité, non imposables sur le plan fiscal.

L'exemple type est probablement l'ensemble des crédits et réductions d'impôts qui, comme la réduction d'impôt mécénat, le crédit d'impôt pour dépenses de formation du dirigeant ou le nouveau crédit d'impôt recherche et innovation 2022, viennent augmenter le résultat comptable.

D'autres exemples se trouvent dans le très médiatisé suramortissement et dans les autres mesures d'incitation.

 

La gestion des déficits fiscaux

Les déficits fiscaux ne doivent pas être confondus avec le report à nouveau débiteur. Il peut apparaître au bilan comptable ou dans le tableau 2051 de la liasse fiscale.

Sauf en de rares exceptions, ce sont des montants totalement différents des pertes enregistrées en comptabilité. Ils font l'objet d'un suivi sur la liasse fiscale qui permet d'en conserver le solde, d'un exercice à l'autre pour les sociétés à l'IS.

Les déficits fiscaux peuvent être reportés en arrière sur l'exercice précédent (carry back)  sous conditions ou en avant.

Lorsqu'ils sont reportés en avant, ils viennent en déduction du résultat fiscal et diminuent l'impôt à payer au titre de l'exercice.

Comment calculer le résultat net fiscal ?

Le résultat net fiscal est le résultat comptable après réintégrations et déductions et après imputation des déficits antérieurs. Les réintégrations sont des rectifications à la hausse, les déductions à la baisse.

Les déficits antérieurs ne sont imputés que dans les sociétés à l'IS.

Les entrepreneurs individuels ne sont pas concernés par le calcul du résultat fiscal. Ils sont soumis au régime de l'impôt sur le revenu.

Par ailleurs, seule l'EIRL (l'Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) peut faire une demande pour être soumise à l'impôt sur les sociétés.


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