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Résultat fiscal - compte de résultat - 2033b

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Tomawak
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Ecrit le: 03/11/2007 20:46
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Bonjour,

Une question restée sans réponse à ce jour m'amène à requérir vos conseils éclairés:

Une société basée sur le régime de l'IS verse au titre des prévisions de bénéfices de l'année en cours, 4 acomptes IS au Trésor Public.

De mon point de vu ces acomptes sont reportés dans la ligne 306 de la liasse 2033-B du Compte de résultat simplifié avant de clôturer l’exercice.

Dans ce cas je ne comprends pas la logique des synthèses 270 – « Résultat d"exploitation » et 310/312 « Résultats fiscal. »

Le résultat fiscal ne devrait-il pas indiquer le résultat imposable de la société et par conséquent permettre de calculer le montant final de l'IS. Alors pourquoi retrancher les acomptes IS de l'année (306) ?

Quel est donc le vrai montant Bénéfice au regard des impôts ? Est-ce le résultat d'exploitation 270 ? Ou le résultat fiscal 310 ?

Synthèse des questions :

1 – Doit-on intégrer les acomptes IS payés au titre de l’année en cours dans la case 306 du cerfa 2033-B ?
2 – Quel est le bénéfice à retenir pour le calcul final du solde l’IS ?
3 – Résultat d’exploitation (270) représente le « Bénéfice avant IS » ?
4 - Résultat Fiscal (270) représente le « Bénéfice après IS » ?

Merci d'avance pour votre aide.
Debitcredit
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Re: Résultat fiscal - compte de résultat - 2033b
Ecrit le: 04/11/2007 11:50
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Bonjour,

Les acomptes d'IS ne sont pas des charges mais des avances de fonds et, à ce titre, doivent être comptabilisés dans un compte 4 qui, bien évidemment, ne figure pas sur la 2033-B qui sert à calculer le résultat.
A partir de cette explication, les autres questions trouvent naturellement leur réponse.

CDT
Tomawak
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Re: Résultat fiscal - compte de résultat - 2033b
Ecrit le: 04/11/2007 14:37
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Merci pour votre réponse, je partage entièrement votre analyse...

Cependant pourquoi dans la plupart des plans comptable type retrouve t-on un compte 695000 "IMPOTS SUR LES BENEFICES" ? Compte qui n'est d'ailleurs pas pris en compte dans la somme des charges d'exploitation dans les logicielles comptables.

A quoi sert donc la rubique 306 "impots sur les bénéfices" qui est comptabilisée en sommant les comptes 695000 ?

Merci d'avance.
Debitcredit
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Re: Résultat fiscal - compte de résultat - 2033b
Ecrit le: 04/11/2007 17:00
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Bonjour,

Vous faites la confusion entre IS et acompte d'IS.

l'IS est une charge, les acomptes sont des versements anticipés sur le paiement de cette charge.
Il existe donc un compte 6 pour constater la charge totale et un compte 4 pour en suivre l'apurement (acomptes + solde).
Doms
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Re: Résultat fiscal - compte de résultat - 2033b
Ecrit le: 04/11/2007 17:20
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Bonjour,

Le compte 695 est un compte de charges (mais pas d'exploitation)
L'impôt sur les bénéfices n'est pas déductible.
On distingue résultat comptable et résultat fiscal.

Lisez bien l'imprimé 2033-B et essayez de le remplir avec un exemple simple.

Résultat d'exploitation............30000
Produits exceptionnels..............3000
Charges financières................. 1500
IS 15 % ...................................4725

Cadre A Résultat comptable
Ligne 306.......4725
Ligne 310.....26775

Cadre B Résultat fiscal
Ligne 312......26775
Ligne 324....... 4725
Ligne 370......31500

31500*15% = 4725

Ecriture en fin d'exercice

695 D 4725
444 C 4725

Acomptes versés en cours d'exercice

444 D
512 C

A la clôture de l'exercice le solde 444 est donc débiteur ou créditeur.

Cordialement
Tomawak
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Re: Résultat fiscal - compte de résultat - 2033b
Ecrit le: 04/11/2007 17:38
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Limpide. Merci pour ces explications

Dernière question pour clôturer ce sujet:

Comment traitez vous les écritures comptables du solde de IS exigible 3 mois après la clôture de l'exercice? Je comprends d'après votre réponse qu'il s'agit du solde du compte 444.

Donc si il est créditeur l'écriture devrait être 444D et 512C ? Mais sur l'exercice suivant donc ? Sans toucher au 695 bien sur

Si il est débiteur comment traiter ce crédit d'impôts au titre de l'année suivante ?

Merci .
Debitcredit
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Re: Résultat fiscal - compte de résultat - 2033b
Ecrit le: 04/11/2007 19:09
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Le fisc envoit spontanément un chèque pour remboursement d'un solde débiteur.
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Re: Résultat fiscal - compte de résultat - 2033b
Ecrit le: 04/11/2007 19:59
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Si vous avez arrêté les comptes assez tôt, vous pouvez imputer le crédit sur le premier acompte
de l'exercice suivant.

Cordialement
Sylvie11
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Re: Résultat fiscal - compte de résultat - 2033b
Ecrit le: 24/02/2015 14:59
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Bonjour,

je pensais qu'à la cloture de l'exercice on créditait le compte 695000 par le compte 120000

Quelqu'un peut me le confirmer ?

Ou peut-être que l on passe cette écriture après avoir sortie la liasse 2033 ?

Merci

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