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Résultat fiscal et liasse fiscale


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Le résultat fiscal ne doit jamais être confondu avec le résultat comptable. Alors que le premier est calculé à partir des règles du droit fiscal, le second est calculé à partir des règles du plan comptable général.

Pour obtenir le résultat fiscal, il faut partir du résultat comptable et lister toutes les différences qui peuvent être des éléments non déductibles ou déductibles. Non déductibles ou imposables, ces différences seront réintégrées ou ajoutées au résultat comptable. Déductibles ou non imposables, elles seront déduites du résultat comptable pour obtenir le résultat fiscal.

Ce calcul est détaillé dans les liasses fiscales des entreprises, le plus souvent dans les tableaux 2058-A ou 2033-B. Ces deux tableaux concernent par exemple les contribuables et les sociétés qui déclarent leurs revenus dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux. Ils concernent aussi les sociétés à l'impôt sur les sociétés ou IS.

Pour plus d'informations, lire l'article : « Détermination du résultat fiscal : 2058-A et 2033-B ».





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