Re: Résultat fiscal ou résultat comptable
Ecrit le: 03/03/2006 11:18En fait, dans les entreprises soumises a l'IR, il n'est pas important de savoir si le resultat a ete vraiment distribue aux associes ou pas. Ce dont tu parles ici ne concerne pas les distributions effectives, mais uniquement l'imposition des resultats de la societe a l'IR.
La societe n'est pas soumise elle-meme a l'impot sur le revenu, ce sont ses associes qui seront imposes au titre de leur part dans le resultat de la societe. D'un point de vue fiscal, le resultat des societes soumises a l'IR sont reputes etre distribues aux associes lors de leur realisation. Comme il s'agit d'un resultat taxable et que l'on resonne d'un point de vue strictement fiscal, le resultat fiscal sera repartit entre tous les associes au prorata de leur participation. Il ne s'agit donc pas vraiment d'une distribution.
Ainsi, meme s'ils ne percoivent pas de dividendes de cette societe, les associes seront quand meme taxes. Lors des distributions effectives ulterieures, ces distributions n'auront aucun impact fiscal, puisque l'impot aura deja ete regle en totalite.
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