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Résultat fiscal : une alternative aux réintégrations déductions ?

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Catégorie : Actualité comptable
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Modifié le 28/07/2019

Une innovation en comptabilité pour sécuriser le résultat fiscal

La méthode a été présentée pour la première fois au 71è congrès de l'Ordre des experts-comptables à Bruxelles et a été le sujet du Hackathon organisé dans ce cadre.

Elle a fait l'objet d'une nouvelle présentation par ses auteurs lors de la Conférence des missions comptables du 5 décembre 2016.

Peut-on déterminer le résultat fiscal et automatiser le remplissage des feuillets 2033-B et 2058-A de la liasse fiscale à l'aide d'écritures comptables dédiées, sans passer par les réintégrations et déductions habituelles et qui existent depuis 50 ans ?

 

Les réintégrations déductions : une méthode obsolète ?

Le système des réintégrations et déductions permet de passer du résultat comptable au résultat fiscal. Il s'agit de réintégrer toutes les charges comptables qui ne sont pas déductibles du résultat fiscal (les amendes par exemple) et de déduire un produit qui augmente le résultat comptable mais n'est pas imposable (le CICE par exemple).

Laurent Didelot et Odile Barbe, tous deux diplômés d'expertise comptable et enseignants proposent une autre méthode, rendue possible notamment grâce aux nouvelles technologies.

 

Une alternative aux réintégrations déductions : des écritures d'ajustement fiscal et des journaux dédiés

La solution consisterait à passer des écritures d'ajustement dans des comptes dédiés spécifiquement au résultat fiscal afin d'avoir, à terme, un bilan et un compte de résultat fiscal en plus du bilan et du compte de résultat comptable.

Exemple : une amende non déductible du résultat fiscal serait comptabilisée avec l'écriture comptable habituelle au débit du compte 671200. Une seconde écriture en compte F67120 au crédit permet de signifier cette divergence et d'annuler la charge au niveau fiscal.

La contrepartie est un compte F19 intitulé divergences définitives.

Elle permet de tenir compte des divergences permanentes et des divergences temporaires et d'avoir un véritable suivi et un historique de toutes les divergences passées et présentes.

Le calcul des états fiscaux en devient automatique sans risque d'erreurs ou d'oublis et la comptabilité reflète davantage la réalité économique, purgée de toutes les écritures fiscales obligatoires pour bénéficier d'avantages fiscaux.

 

Une méthode utilisable pour d'autres « bilans »

L'utilisation potentielle de la méthode ne s'arrête pas au résultat fiscal. On peut imaginer une utilisation pour :

  • les comptes consolidés à la place des fichiers excel toujours utilisés dans certaines entreprises ;
  • les normes IFRS ;
  • les impôts différés dont le calcul peut être automatisé et sécurisé (du fait de la conservation de l'historique dans les comptes) ;
  • le bilan « carbone ».

 

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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