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Resultat repris en association

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Franck68
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Ecrit le: 19/03/2010 07:15
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Bonjour,

ma question concerne le secteur associatif

lorsque j'ai un resultat comptable de 100 euros et que la tutelle m'impose d'affecter en reserve un résultat de 110 euros (c'est à dire un montant différent du resultat comptable).

que dois je faire ?

sachant que mes écritures dans l'ordre chronologique sont :
12 à 115 : 100 (resultat en attente d'affectation)

115 à 106 : 100 (affectation en reserve)

reste 10 euros ?

merci

FL
Tibo42
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Re: Resultat repris en association
Ecrit le: 19/03/2010 08:22
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Bonjour,

votre compte 115 aurait du correspondre à 110, d'ailleurs vous avez du transmettre un "compte administratif" avec ce résultat.
pourquoi leur résultat est différent du votre car normalement depuis l'avis CNC 2007-01 il n'y a plus d'écart?
sinon pour affecter les 10 restants vous refaite une écriture en prenant sur les autres fonds associatifs.

cordialement


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Franck68
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Re: Resultat repris en association
Ecrit le: 20/03/2010 18:15
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Merci tibo42,

cependant je vous explique la façon dont chronologiquement, les travaux s'enchainent dans mon association.

nous gérons 17 ehpad avec des résultats individualisés et ensuite nous consolidons le tout.

le résultat comptable de N par section, et par établissement est validé par le siège et certifié par les commissaires aux comptes. le compte administratif est alors transmis aux tutelles le 30 04 N+1.

à n+2, le compte administratif est alors "validé" par les conseils généraux et le résultat par sections repris en cas d'excédent ou de déficit peut etre différent du résultat comptable validé en N (certaines dépenses ne sont pas pris en charge par la tutelle).

c'est là qu'intervient ma question : différence entre le résultat comptable initialement calculé en N et le résultat repris par la tutelle via le compte administratif en N+2.

merci de votre réponse (j'ai interrogé des cac et leur réponse était plus ou moins ambigue).

FL
Tibo42
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Re: Resultat repris en association
Ecrit le: 23/03/2010 16:50
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Bonjour,

Le CAC ne certifie pas les comptes par établissement car la mission du CAC porte sur les comptes annuels et non pas les comptes administratifs (c'est pas significatif) bien qu'en pratique en tant que CAC nous sommes bien obligé de contrôler les comptes administratifs pour nous exprimer sur les comptes annuels.

sinon ma réponse reste la même : pour affecter les 10 restants vous refaites une écriture en prenant sur les autres fonds associatifs.
en n+2, la reprise de l'écart se fera par un compte 11.. en compte administratif et 672 ou 772 en compta générale.

normalement, vous ne devriez plus avoir de différence de résultat sauf à connaitre d'avance des dépenses refusées (consulter la M22 et l'avis CNC).
personnellement, je tenais un ssiad sur lequel lors de l'assemblée générale, je faisais faire une répartition des résultats en détaillant au maximum le résultat administratif de l'année et des années antérieures afin de ne pas faire trainer d'écarts entre les deux comptabilités.
c'est un peu lourd mais je n'ai pas trouvé d'autre solution.

cordialement


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Nad64
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Re: Resultat repris en association
Ecrit le: 24/03/2010 13:53
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Bonjour Franck68,

Depuis peu dans le secteur associatif medico-social, (2 EHPAD mais je vais être amenée à m'occuper de 5 établissements) je me rends compte que les particularités comptables de ce secteur sont très mal connues par beaucoup.

J'ai assisté à une formation hier et c'est vrai que même les comptables déjà en poste connaissaient mal certains points.

Peu de livre traite de ce sujet mais j'ai trouvé ce document qui j'espère vous aidera:
http://www.cofingec.fr/donnee/Memento/Ch03..._comptables.pdf

Je vais également m'acheter ce livre:

Comptabilité des associations et fondations qui m'aidera dans ces points particuliers.

Cordialement


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Nadine


Franck68
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Re: Resultat repris en association
Ecrit le: 24/03/2010 21:01
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Bonsoir,

en premier lieu, je remercie tibo42 et nad64 pour leurs commentaires

pour reprende mon exemple initial, je vais passer :

110 ou 119 à 106 : 10

de façon à alimenter ma reserve comme le demande la tutelle.

en effet j'utilise un compte 110 ou plutot 119 car cette écriture concerne le résultat comptable de N-2.

et en aucun cas un compte 672 ou 772 selon mon interprétation

c'est d'ailleurs explicité page 17 dans le lien du document transmis par nad64 (que je remercie encore : j'ai une doc concernant l'avis du cnc 2007 qui est moins précise).

si vous avez d'autres remarques

cordialement

FL
Nad64
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Re: Resultat repris en association
Ecrit le: 24/03/2010 22:31
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Bonjour,

D'après moi, il faut passer cette écriture, d'après les comptes mentionnés page 4 du document:

120(d) 100
114100 (d) 10
106 ou 115 © 110

Un peu comme l'écriture décrite page 6 chapitre E.

Il est d'ailleurs dit dans le document téléchargé page 16 chapitre B:

Citation
Les dépenses rejetées dans les établissements sous contrôle auparavant comptabilisées en 119 sont désormais comptabilisées dans le compte 114100


Qu'en pensez vous?


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Nadine


Tibo42
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Re: Resultat repris en association
Ecrit le: 25/03/2010 08:36
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Bonjour,

je suis d'accord avec Nad64, par contre pour pouvoir passer cette écriture, personnellement, je la faisait voter en assemblée générale car il s'agit d'une affectation de réserves.

cordialement


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Nad64
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Re: Resultat repris en association
Ecrit le: 25/03/2010 20:20
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Bonsoir,

Par contre dans mon association, les charges qui seront refusées par la tutelle (par exemple les provisions pour CP) ne sont simplement pas passées en comptabilité.

Je suis surprise que l'on ne soit pas obligé de suivre les avis du CNC. Je ne sais pas si le CAC va trouver à redire.

Cordialement,


--------------------
Nadine


Franck68
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Re: Resultat repris en association
Ecrit le: 25/03/2010 20:49
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Bonsoir,

pour répondre à la dernière question, l'avis du cnc 2007 recommande de passer les charges CPS dans les comptes de chaque ehpad meme s'ils sont refusés par la tutelle (dans un premier temps).

s'ils n'ont jamais été comptabilisés, il faut constater l'ecriture initiale dans un compte 116 : 42 à 116 : prov pour cp n-1 au 01 01 N et 64 à 42 : prov cp n

cela a été validé par les cac en 2008

pour reprendre mon exemple, je suis ok avec vous

maintenant la question se pose aussi pour une reprise de déficit différent du résultat comptable de n-2 (ex résultat comptable = 100 ; résultat repris par tutelle = -110 en n+2)

129 à 115 : 100 en n

115 à 119 : 100 en n+2

je ne tiens pas compte de la différence de 10

qu'en pensez vous ?

FL
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