Resultat SCI à la 2072 en report à nouveau ou pas ?

Bonjour à tous,

Une SCI à l'IR est détenue par 2 sociétés à l'IS.

Les résultats de cette SCI sont affectés pour le moment en RAN.

Nous sommes d'accord que ces affectations n'entrainent en aucun cas le report de l'imposition dans les SARL à l'IS ?

Il doit bien y avoir une écriture à passer dans ces sociétés?

(Si bénéfice : 455/761 ? Et si perte??)

Merci de votre compréhension,

Cordialement

Eric

Monsieur,

Une SCI est une société de personnes qualifiée de semi-transparente.

Vous vous demandez si cette qualification fiscale d'une SCI soumise à l'IR interfère sur l'imposition des associées de la SCI les sociétés soumises à l'IS.

Avant de répondre à votre questionnement, il convient de revenir sur cette notion de semi-transparence fiscale et d'expliquer qui et comment sont imposables les groupements qui relèvent de ce dispositif.

Il faut également revenir sur les dates d'appréhension des résultats comptables et fiscaux pour expliquer les retraitements fiscaux et les écritures à enregistrer dans les documents des sociétés associées.

Par postulat, la SCI et les SARL clôturent leurs comptes à la même date et la SCI présente un bénéfice fiscal et un résultat comptable positif.

Ce mécanisme concerne exclusivement les personnes morales entrant dans la catégorie des sociétés de personnes pour l'imposition de leurs bénéfices. Elle concerne les groupements et les sociétés de personnes ayant une " personnalité fiscale " distincte de la personnalité fiscale de ses associés.

Le résultat imposable est déterminé au niveau " de l'entité " d'après les règles de la fiscalité des entreprises (BIC, BNC, BA) ou des ménages (RF, RCM, PV) selon qu'il s'agit d'une personne morale à objet professionnel ou d'une société à caractère patrimonial.

Si c'est la société qui détermine son magma imposable, ce sont les associés les redevables de l'impôt. La quote-part du résultat de la personne morale revenant aux associés est déterminé selon les règles fiscales applicables à chacun d'entre eux. Ainsi, si une SCI soumise à l'IR est détenue par deux associés soumis à l'IS, le résultat imposable revenant à chacune des sociétés associées est calculé selon les règles d'assiette applicables à l'impôt sur les sociétés.

L'article 8 du CGI indique qu'une entreprise doit comprendre dans ses résultats imposables la quote-part des résultats lui revenant à raison des droits qu'elle détient dans le capital de la société de personnes.

L'appréhension du résultat fiscal d'une société de personnes par une société associée concerne le bénéfice fiscal de l'exercice au cours duquel la société de personnes a arrêté ses comptes (exercice N).

L'appréhension du résultat comptable de la société de personnes par la société associée n'a lieu dès lors que cette dernière a eu connaissance des distributions effectuées par la société de personnes. En principe, l'appréhension du résultat comptable de la société de personnes par la société associée s'effectue sur l'exercice suivant celui qui a constaté l'appréhension du résultat fiscal de la société de personnes par cette même société (N+1).

Le décalage existant entre la date de prise en compte de la quote-part du résultat fiscal et de la date de mise en distribution des dividendes revenant à la société associée de la société de personnes impose des rectifications extracomptables de ses bénéfices N et N+1 :

Si les sociétés associées et la société qu'elles contrôlent clôturent leurs comptes à la même date, vous avez l'obligation de retoucher les résultats fiscaux des sociétés associées incluant dans leur base d'imposition la quote-part du résultat fiscal leur revenant (réintégration extracomptable). Et ceci quelle que soit la décision sur l'affectation du résultat de la SCI. (imposable même si vous décidez de conserver les bénéfices dans la société).

C'est au moment de la décision d'affectation du résultat que vous pourrez constater comptablement dans les comptes des sociétés associées les éventuelles distributions de dividendes en provenance de la société de personnes et enregistrez l'écriture suivante

Pour la détermination du résultat imposable des sociétés associées en N+1, vous déduirez de manière extracomptable le montant des dividendes perçus par ces dernières au cours de l'exercice. Ces sommes ayant déjà subi l'impôt au cours de l'exercice précédent.

Sur l'exercice d'arrêté des comptes de la société de personnes, les sociétés associées ont l'obligation de constater dans leur assiette soumise à l'impôt sur les sociétés la part du bénéfice de la société de personnes leur revenant. Ceci s'effectue de manière extracomptable.

Sur l'exercice suivant, vous constatez sur le plan comptable la distribution de bénéfices en provenance de la société associée.

Lors de la détermination du résultat fiscal des sociétés associées, vous déduisez le montant des dividendes versé par la SCI de l'assiette de leur impôt afin d'éviter une double taxation : taxation au moment de la constatation des bénéfices de la SCI et au moment de leur distribution.

Nous laissons un autre internaute le soin d'aborder les aspects comptables et fiscaux des sociétés associées dans une entité soumise aux dispositions de l'article 8 du Code Général des Impôts présentant un déficit comptable et fiscal.

En espérant avoir répondu à vos interrogations.

Bonjour à tous.

Merci pour ces réponses précises.

En reprenant le cas de M. MOLLE, si une SCI génère un déficit, peut-elle l'affecter en compte courant d'associés également? Dans l'affirmative, qu'en sera-t-il de l'écriture comptable chez la mère ?

Merci d'avance.

Cordialement,

Bonjour,

Je me permets de rebondir sur ce mail où je n'ai pas vu de retour.

Doit-on affecter comptablement la perte d'une SCI à l'IR dans le résultat d'une société à l'IS.

Merci pour votre aide,