Les résultats de la session de novembre 2022 du diplôme d'expertise comptable (DEC) sont prévus pour le mardi 10 janvier 2023, le lendemain de la réunion du jury national.
Fichiers à télécharger
- Télécharger la note du jury du DEC - version du 29/06/2023 (7895 téléchargements)
- Téléchargez le calendrier du DEC 2022 (1658 téléchargements)
- Téléchargez le calendrier de DEC 2023 (3186 téléchargements)
Sur les dernières sessions, les heures de publication des résultats du DEC :
- janvier 2018 : le vendredi à 9h51
- juin 2018 : le vendredi à 10h08
- janvier 2019 : le vendredi à 9h29
- juillet 2019 : le vendredi à 00h46 (oui en pleine nuit !)
- janvier 2020 : le vendredi, publication au format papier sur place au SIEC à 10h49 (suite à un bug informatique), puis publication sur Compta Online au format photo (!!!) à 11h46
- juin 2020 : pas de session à cause de la crise sanitaire.
- janvier 2021 : le vendredi à 13h13 sur le site du CSOEC (à 15h27 sur le site du SIEC à cause d'un bug informatique)
- juin 2021 : le mercredi 30 juin à 10h00 (le jury s'est réuni le mardi à 14h00)
- janvier 2022 : le vendredi 14 janvier 2022 à 9h56 (le jury s'est réuni le jeudi à 14h00)
- mai 2022 : le vendredi 01 juillet 2022 à 10h00 comme annoncé (le jury s'est réuni le jeudi à 14h00)
- janvier 2023 : le mardi 10 janvier 2023 à 10h00 comme annoncé (le jury s'est réuni le lundi à 14h00). les résultats sont disponibles ici.
»» Rejoignez la discussion sur le forum DEC !
Les résultats du DEC sont publiés sur le site du SIEC. Ils restent en ligne quelques mois avant leur suppression pour laisser la place aux résultats de la session suivante.
Une fois obtenu, le diplôme permet d'exercer la profession d'expert-comptable ou de commissaire aux comptes (à condition d'avoir effectué un certain nombre d'heures de CAC). Il fait suite au stage professionnel (deux ou trois années de stage) effectué en qualité d'expert-comptable stagiaire, matérialisé par une attestation de fin de stage.
Consulter les résultats du DEC : le site du SIEC
La consultation des résultats se fait le jour de la publication et dans les semaines ou mois qui suivent la session. Seuls les résultats de la session précédente sont présentés. Dans les autres cas, notamment pour vérifier que le diplôme a été obtenu par un candidat à l'embauche, il faut faire appel à la blockchain des diplômés.
Consulter les résultats du DEC au moment de leur publication
Les résultats des épreuves du DEC sont publiés chaque année sur le site du SIEC. Ils prennent en principe la forme d'une liste des candidats admis qu'il faut télécharger.
Sont présentés de cette manière, les noms, prénoms, date de naissance et lieu de naissance des candidats pour :
- les résultats du diplôme d'expertise comptable ;
- ceux du certificat d'aptitude.
Le certificat d'aptitude concerne les experts-comptables étrangers qui souhaitent exercer en France.
Les autres candidats, ceux qui n'ont pas passé toutes les épreuves écrites ou de soutenance, doivent en principe attendre leur relevé de notes pour connaître leurs résultats. Les relevés de notes du DEC sont envoyés traditionnellement dès l'annonce des résultats par courrier postal, les premiers courriers seront reçus dès le jeudi (si les résultats sont publiés le mercredi matin). Les candidats étrangers reçoivent leurs relevés de notes par email.
En cas de procédure pour suspicion de fraude, le SIEC indique que le candidat ne figure pas sur la liste des admis et ne peut pas récupérer son relevé de notes.
Diplôme et expertise comptable : vérifier qu'un candidat à un poste a obtenu son DEC
Les résultats du diplôme d'expertise comptable ne restent pas en ligne sur le site du SIEC. Pour vérifier qu'un candidat à un poste en cabinet ou en entreprise a obtenu son diplôme d'expertise comptable, il ne reste que la blockchain des diplômés.
La vérification se fait sur le site du CNOEC (Conseil national de l'Ordre des experts-comptables) à l'aide d'une attestation, fournie par le diplômé. C'est possible pour tous les diplômés depuis 1995.
Résultats du DEC : comment obtenir son diplôme d'expertise comptable ?
Les candidats admis reçoivent dans un premier temps leur relevé de notes et une attestation de réussite. Les diplômes sont remis lors de la cérémonie annuelle organisée par le CNOEC.
Les candidats qui ne souhaitent pas assister à cette cérémonie peuvent demander l'envoi de leur diplôme par courrier.
Résultats du DEC : que faire en cas d'échec ?
En cas d'échec au diplôme d'expertise comptable, le candidat conserve la possibilité de se présenter à la session suivante dès lors que l'attestation de fin de stage reste valable.
Pour rappel, la durée de validité de l'attestation de fin de stage est fixée à 6 ans. Une prorogation de 2 ans peut être demandée sous conditions :
- en cas de force majeure (y compris crise sanitaire) ;
- lorsque le candidat présente un relevé de notes du DEC qui fait mention d'un report de notes.
Les notes obtenues au diplôme d'expertise comptable sont reportables sur 8 sessions consécutives, soit 4 années en temps normal. Avec l'annulation de la session de mai 2020 et l'organisation d'une session unique en novembre 2020, le jury national a décidé du report automatique des notes sur deux sessions supplémentaires.
La même règle s'applique à l'agrément du sujet de mémoire du DEC qui est valable pour 4 sessions consécutives et fait l'objet d'une prolongation d'un an.
Ces délais supplémentaires concernent les candidats pour lesquels les sessions de mai et novembre 2020 sont comprises dans le délai de validité ou de report.
Aucune démarche n'est nécessaire pour en bénéficier.
Résultats du DEC : les recours
En cas d'échec au diplôme d'expertise comptable, le candidat dispose de plusieurs recours. Ces recours sont les mêmes pour tous les diplômes gérés par les ministères de l'Éducation nationale ou de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
Ils sont donc identiques à ceux qui existent pour le diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) et le diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG), présentés en détail dans l'article « Échec au DCG ou au DSCG : quels sont les recours possibles ? ».
La première étape est la demande de consultation de copie dans les jours ou mois qui suivent les résultats du DEC. Pour rappel, les copies sont détruites au bout de quelques mois.
Le candidat qui estime que la décision du jury ou de l'administration est irrégulière peut demander une rectification dans le cadre d'un recours gracieux. La demande concerne essentiellement les erreurs matérielles (report des notes, comptage des points sur la copie).
Le candidat ne peut jamais demander une nouvelle correction de sa copie. Le jury est souverain.
En cas de rejet de la demande, le candidat peut ensuite saisir le médiateur de l'Éducation nationale et effectuer un recours contentieux devant le tribunal administratif. Ce recours contentieux est aussi possible dès réception de la décision du jury.
