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Retard de bilans de plusieurs années.

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Soo80
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Ecrit le: 11/02/2022 15:13
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Bonjour à tous,

Je poste pour un proche qui se retrouve au fond du trou...

je vais essayer de faire simple. Il n'a pas fait de bilan depuis 2018, donc pas de déclaration d'impôt depuis cette même année. un peu trop laxiste. il regrette. Il se retrouve avec des dettes monumentales qui chiffre a plusieurs milliers d'euros. Il a essayé de s'arranger avec les Huissiers qui se présente. mais chaque semaine il reçoit des sommes a payer des impots, rsi, banque. Les impots l'on taxé d'office. il ne sait plus ou donner de la tête.

Alors est ce que si il est a jours sur tout les bilans,

- les impots peuvent recalculer les montants sur les IR ?

- La RSI peut recalculer les sommes demandées?

tout ca depuis 2018.

J'espère avoir était assez claire dans mes explications. et que vous me serez d'une bonne aide pour l'aider a me diriger pour essayé de lui faire sortir la tête de l'eau.

Laurentdeprovence
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Re: Retard de bilans de plusieurs années.
Ecrit le: 11/02/2022 19:08
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Bonjour,

Même si le contexte que vous nous expliquez n'est pas des plus faciles pour tendre à montrer la bonne foi de votre proche, vous avez totalement raison dans votre démarche.

Présenter à l'Administration les bilans des différentes années non encore déposés permettra de réajuster les montants forfaitaires imposés jusque là.

Je vous conseillerais dans ce cas, de prendre rendez-vous avec ces différents services.

Au plaisir de vous renseigner,



--------------------
Soo80
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Re: Retard de bilans de plusieurs années.
Ecrit le: 11/02/2022 19:17
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Merci Laurent,
Je vais donc prendre rendez.vous avec tout les organismes. Et essayer de geler les pénalités de retard pour quelques mois le temps au comptable de rattraper tout ce retard.
Mais pensée vous qu'ils voudront recalculer 5ans ? J'ai peu d'espoirs.
LJ4
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Re: Retard de bilans de plusieurs années.
Ecrit le: 15/02/2022 11:55
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Bonjour

La prescription est de 3 ans lorsque le contribuable fait ses déclarations dans les délais.

Si ce n'est pas le cas l'administration peut remonter jusqu'à 10 ans.

Le mieux pour éviter en plus la mauvaise foi (pénalité de 40 % pour manquement délibéré) et la taxation d'office (contre laquelle on ne peur pas grand chose car la charge de la preuve est inversée, c'est au contribuable à prouver que l'administration a tort) est de faire vite les déclarations manquantes et de se présenter spontanément à son centre des impôts.

Il faut aussi présenter une jolie histoire pour tenter d'expliquer les raisons du retard. Je ne connais pas votre surface financière et les sommes en jeu mais le recours à un expert comptable peut vite être rentable.

Dans ce cas vous pourrez peut être échapper aux 40 % mais pas aux pénalités "normales" de 10%.

Laurent

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