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Retard paiement TVA, possibilité de grâce de pénalité?

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Yolrick
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Ecrit le: 12/11/2018 16:34
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Bonjour,

J'écris ce message car je fais face aujourd'hui à un problème de taille au sein de mon entreprise.

Effectuant un DCG en alternance, cela fait maintenant un peux plus de 2 ans que je suis embauché en tant qu'aide comptable en alternance, je m'occupe de la comptabilité général(de plusieurs dossier en même temps) et d'un certain nombre de déclaration, notamment la déclaration de TVA CA3.

Il se trouve que lorsque j'ai fais la déclaration de TVA du mois de septembre 2018 (déclaration et paiement mensuel), j'ai omis d'adresser le paiement à la fin de la déclaration (car pour les autres le paiement n'était pas a faire du à un crédit), pour autant la faute a bien été commise.

Nous voila le 12/11/2018 lorsque un de nos directeur reçois un courrier notifiant le retard de paiement et surtout une majoration de 10%, ma tutrice est immédiatement informé et me convoque pour vérifier ce problème.

J'ai alors perdu la confiance de ma tutrice (en plus de lui faire risquer un avertissement), nos collaborateurs ainsi que mon parton.

Ne pouvant pas revenir en arrière j'ai néanmoins lu qu'il était possible d'obtenir une grâce de pénalité de paiement de TVA en envoyant une lettre avec accusé de réception, pensez vous qu-il est possible d'obtenir cette grâce de paiement sachant que cet erreur de paiement provient exclusivement d'une erreur de ma part et surtout de mon manque d'expérience?

Cordialement,

Un apprenti en attente de réponse

[Article] 08 janvier 2019
Taux de l'intérêt légal en vigueur
Taux de l'intérêt légal en 2019
Hug
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Re: Retard paiement TVA, possibilité de grâce de pénalité?
Ecrit le: 12/11/2018 16:56
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Bonjour Yoirick,

il n'y a que les imbéciles qui ne font pas d'erreur ou bien ceux qui ne font rien de leur journée (à vous de choisir...)

"J'ai alors perdu la confiance de ma tutrice (en plus de lui faire risquer un avertissement), nos collaborateurs ainsi que mon parton." cool man !!je ne pense pas que vos supérieurs réagissent de la sorte !!!

effectivement une demande gracieuse peut être faite auprès des impôts et justifiée !!!

surtout pas de stress démesuré !!!

vous êtes apprenti et donc vous vous apprenez !!!!

Hug



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Yolrick
ProfilYolrick
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Re: Retard paiement TVA, possibilité de grâce de pénalité?
Ecrit le: 20/11/2018 09:38
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Bonjour ,

Je viens juste de voir votre réponse, merci beaucoup, je prend note et tente ma chance !

Yolrick

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