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Rétention d'informations

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Callypyge
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Ecrit le: 25/08/2015 16:26
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Bonjour/ bonsoir

J'ai besoin de votre aide.

Mon expert comptable me dit la chose suivante.

Pour répondre à votre question, du fait que vous soyez au régime simplifié, il est nécessaire de réaliser le dépôt et le règlement de la TVA 2014 avant d'effectuer la TVA 2015.
Nous vous ferons parvenir la liste des documents manquants dès retour de votre mail et dès votre règlement.
C'est à dire que tant qu'il n'a pas la preuve que mon impôt est bien payé au service des impôts, ils ne donnent rien alors que je paie ses prestations... Vous ne trouvez pas cela bizarre ?
Car en tous cas, cela l'est aux yeux de l'administration fiscale.
Merci de votre aide et de vos conseils
Julie Cally
Maxime SOULIGNAC
ProfilMaxime SOULIGNAC
Expert-Comptable libéral en cabinet
  • 76 - Seine-Maritime
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Expert-Comptable libéral en cabinet


Re: Rétention d'informations
Ecrit le: 09/09/2015 08:31
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Bonjour Callypyge

En préambule, je me permet de vous indiquer que le titre de votre post n'est pas forcément évident pour comprendre votre question.

Le régime simplifié est basé sur le versement d'acomptes provisionnels calculés effectivement sur le montant de la taxe N-1. Pour effectuer l'acompte de juillet 2015, il faut par conséquent en effet avoir établi la déclaration définitive de l'année 2014 pour connaître l'assiette de calcul de l'acompte.

Concernant la preuve du paiement de la taxe au service des impôts, votre message m'interpelle car d'une part vous êtes comme désormais toute entreprise, soumise à l'obligation de télédéclarer et télépayer votre TVA, obligation vraisemblablement prise en charge par votre expert-comptable. Par ailleurs, et quand bien même il n'assurerait pas pour votre compte le télépaiement, le portail www.impots.gouv.fr permet en créant un compte fiscal de disposer d'informations exhaustives sur la situation de votre compte.

Enfin, et par prudence, il conviendrait de déclarer un acompte au titre de 2015, calculé sur la dernière déclaration annuelle déposée, quitte ensuite à déposer une déclaration rectificative, l'idée étant de vous éviter des pénalités excessives.

Votre situation ne cache t'elle pas plutôt une mésentente avec votre expert-comptable, voire un problème d'honoraires ? Auquel cas je vous invite à en parler avec lui et à retrouver la confiance nécessaire et indispensable à une relation constructive.

Cordialement.



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