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Revue Fiduciaire

Retenue à la source 15% tunisie

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Bemraf
ProfilBemraf
Directeur Administratif et financier en entreprise
  • 49 - Maine-et-Loire
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Directeur Administratif et financier en entreprise


Ecrit le: 15/01/2015 13:57
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Bonjour,

J'ai un client tunisien qui pratique une retenue à la source de 15 %

Le client dit qu'il va nous adresser une attestation fiscale permettant de récupérer ces 15 %.

N'ayant jamais rencontré ce sujet, j'aimerais savoir, dans la pratique, comment les choses se passent une fois l'attestation reçue.

Je suis preneur d'informations.

Merci.

Cattier-clotilde
ProfilCattier-clotilde
Avocate fiscaliste
  • CH - Suisse
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Avocate fiscaliste



Re: Retenue à la source 15% tunisie
Ecrit le: 19/01/2015 07:16
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Bonjour,

Il n'est pas impossible que le droit fiscal tunisien prévoit que tel flux donne lieu à une retenue à la source en Tunisie.

Afin de pouvoir vous aider, il faudrait comprendre quel type de prestation à été rendu au client tunisien. Cela nous permettrait de jeter un œil dans la convention franco-tunisienne...

Cordialement



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Cattier Clotilde
Avocate au Barreau de Paris

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