Retenue de salaire et loyer

Bonjour,
j'ai beau chercher partout mais ne trouve pas de réponse.
Voilà ma problèmatique :
Une société peut-elle louer un appartement en son nom pour y loger son salarié, et retenir en fin de mois le montant du loyer du salaire pour se faire rembourser ?
Tout en sachant que le salarié est d'accord et que cet accord sera intégrer à son contrat de travail.
Merci de vos aides.

Bonjour,

N'appelle-t-on pas cela : un avantage en nature?

Dans le traitement comptable, cela revient à créditer un compte de paye, est-ce cela que vous appelez un remboursement?

Cordialement,

Setni

Merci pour vos réponses.

Donc c'est un avantage en nature.

Parcontre, sur RF Paye, c'est précisé que si le loyer versé par le salarié est au moins égal à la valeur locative servant de à l'établissement de la taxe d'habitation, il n'y a pas d'avantage en nature.

Dans mon cas, puisque le salarié verse la totalité du loyer, est ce toujours un avantage en nature ?

Si oui, comment se passe la paye ?

Bonjour,

Si je comprend bien, vous voudriez simplement avancer l'argent au salarié, et ensuite le déduire de sa fiche de paie ? Ou vous faire rembourser directement pas le salarié ?

Dans ce cas, effectivement, il n'y a pas d'avantage en nature puisque le salarié ne réalise en principe aucune économie.

Par contre, pour moi, vous ne pouvez pas déduire le montant du loyer de sa fiche de paie pour deux raisons.

D'une part, l'employeur qui avance de l'argent à un salarié ne peut se rembourser (légalement) que dans la limite de 10% du salaire.

D'autre part, sauf exception pour les avis à tiers détenteurs par exemple, le salaire doit être payé au salarié lui-même et non à une autre personne. En cas de litige, vous pourriez être condamné à le verser une seconde fois.

voir cet exemple pour un travailleur étranger

Si le salarié vous rembourse de son plein gré et qu'il n'y a pas de litige, je ne vois pas de problème particulier.... sauf qu'il ne se passe rien sur la fiche de paie. Mais je ne sais pas comment réagirais l'urssaf en cas de contrôle. J'imagine qu'ils vérifieraient au moins qu'il n'y a pas d'avantage en nature dans ce cas.

Cordialement,