BanStat
Logo Compta Online
CNOEC

Retenue à la source au maroc

0
2 671
0
0 réponse
2 671 lectures
0 vote
Val1897
ProfilVal1897
Collaborateur Auditeur sénior en cabinet
  • 76 - Seine-Maritime
 
  • 3 votes
popupBulle tail
Profil
Collaborateur Auditeur sénior en cabinet


Ecrit le: 18/11/2011 20:11
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,
Je vous expose mon cas:
Une société française fait appel à une société Marocaine qui est prestataires de services. La société française règle donc des commissions à la société Marocaine qui effectue ses prestations en France. La société française doit-elle payer une retenue à la source et quel pourcentage?
Pour info: J'ai étudié la convention entre le Maroc et la France mais je n'ai pas trouvé de réponse.
Si vous avez eu un cas similaire, merci de me donner des infos.
A bientôt


--------------------
Retour en haut




0
2 671
0





connectés
Publicité
ENOES
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer