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Retenue à la source pour non résident

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Belem92
ProfilBelem92
Cadre du secteur privé
  • 93 - Seine-Saint-Denis
 
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Cadre du secteur privé


Ecrit le: 12/12/2008 21:09
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Bonsoir à tous,

je suis nouveau sur le forum et déjà j'ai une question.
J'essai de comprendre le mode de calcul pour la retenue à la source.

Exemple :
La personne est allemande et elle perçoit pour le mois une indémnité 1 000,00 ¤.
Nbre de jours de presence en france 12.

Mon cabinet comptable me donne un montant de retenue à la source de 31,00 ¤

Pouvez-m'aider à comprendre le calcul' mon but étant de le calculer par moi-même.

Merci d'avance à tous ceux qui pourrons me donner une explication
Toulish
ProfilToulish
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
  • 34 - Hérault
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Expert-Comptable Stagiaire en cabinet


Re: Retenue à la source pour non résident
Ecrit le: 13/12/2008 09:02
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Bonjour,

A quoi correspond cette indemnité ?

Salaire : il me semblait que la retenue à la source était de 15% du brut (en plus d'une partie des cotisations sociales).
Autres: il faut voir la convention fiscale internationale en fonction du type de revenu perçu. Par exemple: Les cessions de droit de spectacles sont exonérées si je m'abuse (art 15). A chaque type de revenu, peut correspondre un taux de retenue.

Les conventions internationales se trouvent sur le site des impôts (http://www2.impots.gouv.fr/conventions_fiscales/index-d.html).

Bonne journée
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