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Ecrit le: 13/12/2007 16:44
Bonjour,
En 2005, une convention de remise de dette a été signée avec clause de retour à bonne fortune.Le gérant souhaite désormais récupérer cette créance (apport de trésorerie).
La clause de retour à bonne forune est la suivante :
si un résultat courant avant IS supérieur à 20 000 €, la créance sera inscrite à concurrence de :
40 % de la première fraction de 10 000 €
40 % de la deuxième fraction de 10 000 €
45 % de la fraction excédant 20 000 €
Ce n'est pas trés clair pour moi, pourriez-vous m'éclairer ?
Quelles seront les écritures comptables à passer ?
Puis-je verser la somme au gérant en une seule fois ?
Merci par avance pour vos réponses.
En 2005, une convention de remise de dette a été signée avec clause de retour à bonne fortune.Le gérant souhaite désormais récupérer cette créance (apport de trésorerie).
La clause de retour à bonne forune est la suivante :
si un résultat courant avant IS supérieur à 20 000 €, la créance sera inscrite à concurrence de :
40 % de la première fraction de 10 000 €
40 % de la deuxième fraction de 10 000 €
45 % de la fraction excédant 20 000 €
Ce n'est pas trés clair pour moi, pourriez-vous m'éclairer ?
Quelles seront les écritures comptables à passer ?
Puis-je verser la somme au gérant en une seule fois ?
Merci par avance pour vos réponses.
Ecrit le: 16/12/2007 21:54
Bonjour,
Sur le plan juridique, ces clauses de retour à bonne fortune s'analysent comme une remise de dette sous condition résolutoire.
La formulation de la clause me surprend un peu : j'ai plutôt l'habitude de voir d'autres formulations du type "...le remboursement sera au plus égal au bénéfice distribuable..."
Par contre, petite question : concernant cette remise de dette venant du gérant, s'agit - il comme je le pense d'un abandon de compte courant ? votre gérant est - il associé ?
Si c'est le cas, vous avez peut être passé une écriture du type en 2005 (Je pense que ce type de convention s'apparente à un abandon de créances) :
455 Associés compte courant au débit
à 778 produits exceptionnels divers au crédit ?
Dans ce cas, il vous suffit de débiter le compte 6788 charges exceptionnelles diverses à 455 puis de solder le compte 455 au moment du remboursement....
A moins qu vous n'ayez rien fait en 2005 et dans ce cas, il vous suffira de solder le compte 455 ?
De plus, ce que je comprends de la clause que vous citez, c'est que vous devez calculer le résultat courant avant impôt (dans le tableau des soldes intermédiaires de gestion ?) et comptabiliser le montant à remboursement en fonction de ce résultat :
40% du résultat courant avant impôt s'il est inférieur à 20000€
8000€ + 45% du montant au delà de 20000€
Quelqu'un aurait - il un autre avis ?
Cordialement
Sur le plan juridique, ces clauses de retour à bonne fortune s'analysent comme une remise de dette sous condition résolutoire.
La formulation de la clause me surprend un peu : j'ai plutôt l'habitude de voir d'autres formulations du type "...le remboursement sera au plus égal au bénéfice distribuable..."
Par contre, petite question : concernant cette remise de dette venant du gérant, s'agit - il comme je le pense d'un abandon de compte courant ? votre gérant est - il associé ?
Si c'est le cas, vous avez peut être passé une écriture du type en 2005 (Je pense que ce type de convention s'apparente à un abandon de créances) :
455 Associés compte courant au débit
à 778 produits exceptionnels divers au crédit ?
Dans ce cas, il vous suffit de débiter le compte 6788 charges exceptionnelles diverses à 455 puis de solder le compte 455 au moment du remboursement....
A moins qu vous n'ayez rien fait en 2005 et dans ce cas, il vous suffira de solder le compte 455 ?
De plus, ce que je comprends de la clause que vous citez, c'est que vous devez calculer le résultat courant avant impôt (dans le tableau des soldes intermédiaires de gestion ?) et comptabiliser le montant à remboursement en fonction de ce résultat :
40% du résultat courant avant impôt s'il est inférieur à 20000€
8000€ + 45% du montant au delà de 20000€
Quelqu'un aurait - il un autre avis ?
Cordialement
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Rédactrice et modératrice sur Compta Online
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