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Retour chèque de participation

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Yoda75
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Comptable en entreprise
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Ecrit le: 28/08/2012 11:51
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Bonjour à tous,

Nous avons procédé au mois d'avril au paiement de la participation au résultat. Pour certains salariés, nous avons du faire un chèque.
Or certains de ces chèques nous ont été retournés car le salarié n'habitait plus à l'adresse connue.

Nous avons donc passé l'ecriture comptable 424 D / 512 C pour constater le paiement.

Ma question est la suivante : est-il possible d'annuler les chèques qui nous ont été retournés (donc de passer l'ecriture 512/424) et de refaire un chèque si le salarié se manifeste et demande le paiement.

Cela pose-t-il un problème quelconque? Si nous refaisons un chèque ultérieurement à la date limite de paiement, le salarié peut-il réclamer des intérêts de retard, même si nous avions fait un 1er chèque à bonne date?

Merci d'avance pour vos réponses.

Bonne journée à tous.

Cordialement
Jeff84
ProfilJeff84
Expert-Comptable salarié en cabinet
  • 84 - Vaucluse
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Re: Retour chèque de participation
Ecrit le: 28/08/2012 13:56
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Bonjour,

1. A priori, non.
2. Si vous l'avez envoyé à sa dernière adresse connue, non.

Cordialement,


--------------------
Yoda75
ProfilYoda75
Comptable en entreprise
  • 75 - Paris
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Re: Retour chèque de participation
Ecrit le: 29/08/2012 09:26
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Bonjour,

Tout d'abord, merci pour votre réponse.
Cependant est-il possible de développer un peu, un "non" sans explications ne m'avance pas vraiment. Quel raisonnement vous amene à cette réponse?

Cordialement.
Doudou_21
ProfilDoudou_21
Directeur de mission en cabinet
  • 30 - Gard
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Directeur de mission en cabinet


Re: Retour chèque de participation
Ecrit le: 29/08/2012 09:39
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Bonjour,

Au delà d'un an, vous devez verser ces sommes à la Caisse des Dépôts et Consignations.

http://consignations.caissedesdepots.fr/vo...s-salaries.html

Cordialement,
Yoda75
ProfilYoda75
Comptable en entreprise
  • 75 - Paris
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Comptable en entreprise


Re: Retour chèque de participation
Ecrit le: 29/08/2012 11:23
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Bonjour,

Oui je sais que ces sommes doivent être consignées après le délai d'1 an, mais ma question porte plutôt sur le traitement immédiat des chèques.
Je demande si je peux annuler le chèque, puisqu'il ne sera pas encaissé (étant donné qu'il nous a été retourné) et cela evitera de traîner les montants en rapprochement bancaire pendant 1 an ou avant si le salarié se manifeste.

Merci
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