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Retour de congé parental sur un mois incomplet

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Anthony49
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Ecrit le: 26/10/2017 17:00
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Message édité par Anthony49 le 26/10/2017 17:02

Bonjour à toutes et à tous,

je me trouve face à une situation à laquelle je n'arrive pas à trouver de réponse.

Nous avons un salarié dont le contrat a été suspendu pour congé parental jusqu'au 09 octobre de ce mois ci. De retour donc depuis le 10 octobre. Il se trouve que ma gestionnaire de paie a calculé son salaire comme un mois classique, c'est à dire que les absences sont déduites du 21 du mois précédent au 20 du mois en cours (salaire versé le 24 de chaque mois).

Il me semble pourtant que pour un mois incomplet dans ce cas là, le salaire est déterminé en retenant un taux horaire, calculé en fonction du salaire mensuel et du nombre d'heures réellement effectuées dans l'entreprise au cours du mois considéré.

Qu'en pensez vous ?

Par avance merci.

Cordialement.

Mozo
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Re: Retour de congé parental sur un mois incomplet
Ecrit le: 27/10/2017 08:01
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Bonjour,

Évidemment le salarié est payé pour le travail qu'il accompli.

Comme toute absence la règle qu'on doit utiliser c'est le nombre d'heure travaillé sur le mois en cours.

Par exemple en octobre il y a 22 jours travaillés soit 154 heures, on retire le nombre d'heures non effectué en octobre sur le rapport de 154 heures.

Vous dites que les payes sont versées le 24 cela n'implique pas forcément le décalage de paye il faut observer les dates inscrites sur le bulletin de paye. souvent une paye est faite pour le mois civil, mais on arrête les éléments variables le 10 ou 15 ou x.

Dans votre cas soit il y a un décalage de paye, soit il y a un arrêté des variables le 20, si j'étais le gestionnaire de paye je décompterais 6 jours d'absences à 7 sur la fraction de 154 heures travaillées du mois civil octobre.

Cordialement

Christian



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