Bonjour à tous,
J'aurai aimé disposé de témoignages sur la création d'un cabinet avec un associé non inscrit à l'ordre:
- forme juridique adaptée;
- état d'esprit de l'OEC face à cette association: participation raisonnable (même si 51/49% est le seuil minimum);
- statut de l'associé non inscrit au niveau de l'ordre;
- optimisation de cette association : pour la personne non expert comptable principalement,
- évaluation d'un apport en clientèle de l'associé non expert-comptable,
Je m'en arrête là, en espérant plus de précisions ou de points de vue personnalisés.
Je vous remercie par avance,
Bien cordialement
TB
Bonjour Elea,
L'associé non inscrit est spécialisé en formation et accompagnement dans la création d'entreprises. L'expert-comptable lui propose de créer une structure dans sa ville. Grâce à sa spécialité, l'associé non inscrit devrait apporter de la clientèle au futur cabinet.
Comment considérer cet apport de clientèle à la création du cabinet :
- Un apport en capital ? comment l'évaluer au cas échéant?
- ou un apport d'affaires avec comme contrepartie des commissions sur les futurs honoraires?
Merci d'avance pour les retours,
Cordialement,
Bonjour,
La clientéle n'existe pas encore, donc elle n'est pas réelle et certaine. On ne peut pas considérer qu'il s'agit d'un apport de clientèle, assimilable à un apport de fonds de commerce (bien qu'il s'agisse ici d'un apport de clientèle civile). Cette "clientéle" étant future et probable, on ne pourra pas la prendre en compte dans le capital de la société comme apport en nature.
Par contre, vous dites que "L'associé non inscrit est spécialisé en formation et accompagnement dans la création d'entreprises". Et que grâce à cela, il pourra apporter une clientèle future au cabinet. Il s'agit à mon avis d'un apport en industrie, qui est autorisé dans les sociétés civiles, sociétés commerciales de personnes, et SARL. Cette personne sera donc associé du cabinet grâce à cet apport en industrie, même si celui-ci n'entre pas dans la formation du capital social. Malgré cela, il aura les mêmes droits (et obligations) que n'importe quel autre associé dans la société.
Cordialement
Joaquin Gonzalez
Bonjour Joaquim,
Merci pour ces éclaircissements, avez-vous des pistes sur la manière d'évaluer cette future clientèle comme apport en industrie?
Je sais qu'il y a une partie de la clientèle qui est probable. Par contre, l'associé accompagne déjà certains clients dans la reprise de fonds de commerce. Pour les besoins d'un expert comptable, ces clients étaient orientés vers d'autres experts-comptables ou AGC. Leur souhait est donc qu'une fois la mission de création ou reprise accomplie, les clients soient intégrés dans ce nouveau cabinet.
Votre raisonnement serait-il le même si l'associé non inscrit a déjà des relations professionnelles avec ces futurs clients du cabinet?
Merci encore
Bien cordialement,
Bonjour,
Oui mon raisonnement reste le même dans ce cas, car la clientèle reste tout de même probable, elle n'est pas vraiment réelle et certaine, c'est à dire qu'elle n'existe pas vraiment encore en tant que clientèle du cabinet. L'apport reste donc un apport en industrie, d'autant que le futur associé n'est pas expert comptable, il ne peut donc pas vraiment se prévaloir d'une clientèle existante.
L'apport en industrie, qui est un apport de savoir faire, de connaissances, de technique, de services... ne peut pas être évalué comme on le ferait pour un apport en nature.Pour évaluer cet apport en industrie, il faut estimer combien la société aurait dû dépenser pour obtenir le même travail, service ou avantage que celui procuré par l'apport en industrie, si elle avait du l'acheter. C'est à vous de réaliser ce calcul. Si valeur de l'apport en industrie dépasse 30000 euros, vous devrez faire appel à un commissaire aux comptes.
L'apport en industrie ne fait pas partie du capital social. Les parts sociales attribués à l'apporteur en industrie ne sont pas cessibles.
Pour ce qui est des droits de l'associé, ils doivent être déterminés dans les statuts. Si mes souvenirs sont bons, dans le silence des statuts, il a les mêmes droits que le plus petit apporteur en numéraire ou en nature.
Je vous précise enfin que vous avez des modèles de statut de sociétés d'expertise comptable sur ce site :
http://www.oec-paris.fr/fr-FR/637,7/societes-d-expertise-comptable-modeles-de-statuts.html
Les modèles intègrent un article sur les apports en industrie, dont vous pourrez vous inspirer.
Cordialement
Joaquin Gonzalez
Bonjour Joaquim,
Franchement, je vous remercie infiniment pour ces lumières. Cela change la base de mon raisonnement.
Je crois comprendre que ces apports en industrie sont pris en compte dans le calcul des droits de vote aux assemblées?
Peut-on envisager également une rémunération par des commissions si l'associé non inscrit avait un contrat? Serait-il possible de faire le cumul avec la part des bénéfices qui lui revient? :
- par exemple, à chaque facturation d'honoraires, l'associé en tant que salarié touche une commission intégré dans son bulletin de paie.
- A la fin de l'exercice, il reçoit sa part du bénéfice réalisé correspondant à la clientèle apportée à la création du cabinet?
Merci encore et bon début de semaine,
Cordialement,
Bonjour,
Il peut avoir le statut de salarié (dans une SARL ou une SAS) s'il est associé minoritaire, et si son contrat bien entendu répond aux critères d'un contrat de travail (lien de subordination en particulier). A ce titre, il pourra percevoir des commissions intégrées à son bulletin de salaire. Son salaire est déductible des bénéfices.
En fin d'exercice, il aura droit à sa quote part de bénéfices au prorata des parts sociales que vous lui aurez attribuées pour son apport en industrie.
Cordialement
Joaquin Gonzalez
Bonjour Joaquin,
Ah!! je reviens à la charge. J'essaie de trouver une méthodologie d'évaluation de ces apports en industrie. Dans votre proposition, vous dites :
Pour évaluer cet apport en industrie, il faut estimer combien la société aurait dû dépenser pour obtenir le même travail, service ou avantage que celui procuré par l'apport en industrie, si elle avait du l'acheter.
Soit! Je serais tenté d'évaluer cet apport en industrie sur la base des commissions qu'on aurait versées à un apporteur d'affaires. Ces commissions seraient calculées sur les honoraires futurs dégagés par la clientèle.
La question : à quel taux de commission: 10%; 15% ou 30%? et pour quel délai: 1 an ; 2 ans ou 3 ans ?
Sinon je suis preneur de toute méthodologie alternative.
Bien cordialement,
TB
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