BanStat
Logo Compta Online
CEGID

Retour à meilleure fortune et convention spéciale

1
1 187
0
1 réponse
1 187 lectures
0 vote
Frange
ProfilFrange
Entrepreneur
  • 06 - Alpes-Maritimes
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Entrepreneur


Ecrit le: 30/03/2015 11:29
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Je prépare notre AG.

L'an dernier nous avons fait un abandon de compte courant associé avec clause de retour à meilleure fortune.

ESt-ce que le retour à meilleure fortune doit faire l'objet d'un rapport spécial ?

En vous remerciant par avance pour les retours.

Cordialement

HapyFree
ProfilHapyFree
Expert-Comptable salarié en cabinet
  • 51 - Marne
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 1 319 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte Twitter Voir son compte Facebook Voir son compte LinkedIn Voir son site Internet
Expert-Comptable salarié en cabinet


Re: Retour à meilleure fortune et convention spéciale
Ecrit le: 03/04/2015 21:19
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Pour être plus précis, il conviendrait de préciser la forme de la société et les parties prenantes (associés, dirigeants) ainsi que le capital détenu par les parties car il y a eu des changement en 2014/2015.

En principe, le contrat d'abandon de créance, qu'il y ait ou non clause de retour à meilleure fortune, constitue dans tous les cas une convention réglementée, le caractère habituel ne pouvant être présumé (CNCC).

Le retour à meilleur fortune est un engagement tacite jusqu'au terme du contrat. La constatation de tout ou partie semble être également un convention réglementée à mon sens.

Cordialement,



--------------------
Retour en haut




1
1 187
0





connectés
Publicité
CEGID
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer