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Soirée du recrutement

Retrait de capital

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Petittom
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Ecrit le: 24/11/2007 22:36
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Bonjour,

J'étais associée dans une sarl à statuts scop. Je vais etre licenciée la semaine prochaine.J'ai un gros capital dans la société.On me demande de le laisser encore quelques années, stipulant que ceci est tout à fait légal et normal.
Puis-je refuser?
et si jelaisse cet argent, et que les parts de capital diminuent, ou si la société disparait:quels sont mes droits?
merci, bonne réception


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Petittom
Claudusaix
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Re: Retrait de capital
Ecrit le: 25/11/2007 00:28
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Vous êtes donc sociétaire d'une SCOP. Il faut consulter les statuts qui doivent prévoir expressement l'indisponibilité pendant une durée maximale de 5 ans du capital investi.

Néanmoins, cela dépend pour quelle raison vous êtes licenciée. Si c'est pour faute, vous pouvez contester devant les prud'hommes, le préjudice d'une telle sanction et que vous ne souhaitez pas que le capital investi ne profite à votre employeur qui ne vous veut plus. Il y a de grande chance de récupérer ce capital avant. Il faut pratiquer tous les actes de procédure que peuvent faire les huissiers notamment.

Si vous êtes licenciée pour motif économique, cela est beaucoup plus compliqué. En effet, votre seul recours est le tribunal de commerce avec le risque du dépôt de bilan et que vous perdiez le capital investi. Là, il va falloir ronger son frein. Ce n'est pas facile et observé (ou faire observer par un avocat) la santé de l'entreprise pour entre guillemet harceler l'entreprise pour qu'elle puisse vous rembourser votre capital si elle remonte la pente.

En tout cas, bonne chance et conseil, consultez un avocat et prévoyez la possibilité d'une transaction.

Cordialement,


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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
Petittom
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Re: Retrait de capital
Ecrit le: 25/11/2007 12:16
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Bonjour et merci pour ces informations
voici plus de détails: l'ambiance étant tres lourde à l'agence, et le titre d'associé ne m'apportant que des contraintes (apport de liquiduidités, de capital, caution pour les prets etc), et aucune satisfaction en contrepartie, j'ai décidé de demandé au gérant de ne plus etre associé, comme m'y autorise un article des statuts.Par conséquent, il a décidé de me licencier (possible en scop).
je vais donc récupérer ma participation, mais il me dit que je dois laisser mon capital 5 ans, et que l'apport en compte courant que j'ai apporté (10000E), est également bloqué...
Qu'en pensez vous?
merci pour vos infos

bonne réception


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Re: Retrait de capital
Ecrit le: 25/11/2007 12:48
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Citation : Petittom @ 25.11.2007 à 12:16
Bonjour et merci pour ces informations
voici plus de détails: l'ambiance étant tres lourde à l'agence, et le titre d'associé ne m'apportant que des contraintes (apport de liquiduidités, de capital, caution pour les prets etc), et aucune satisfaction en contrepartie, j'ai décidé de demandé au gérant de ne plus etre associé, comme m'y autorise un article des statuts.Par conséquent, il a décidé de me licencier (possible en scop).
je vais donc récupérer ma participation, mais il me dit que je dois laisser mon capital 5 ans, et que l'apport en compte courant que j'ai apporté (10000E), est également bloqué...
Qu'en pensez vous?
merci pour vos infos

bonne réception

Bonjour,

J'ai bien pris note des informations supplémentaires mais pour quel motif vous licencie-t-il. Le fait que vous ne souhaitiez plus être associé, est indépendant de votre contrat de travail.

Pour être licencié, il y a trois possibilités :

  • licenciement pour faute

  • licenciement pour motif économique

  • licenciement pour motif personnel ou non disciplinaire


L'argumentation pour le licenciement pour faute et pour motif personnel est que si vous n'êtes plus bien pour l'entreprise, votre capital et votre compte courant n'est plus bien lui aussi. Et par conséquent, il faut trouver un arrangement ou bien vous portez l'affaire devant la justice. Le conseil est donc de trouver un avocat qui avec vous, mettent en place une stratégie dite du coup de boutoir. C'est une peu comme sur un champs de bataille. Il faut encercler l'ennemi et le pilonner. Et à un moment, il plie. Trouvez également une erreur de gestion de la part du dirigeant (Abus de biens sociaux par exemple) et faites pression sur lui.

Pour le motif économique, franchement, l'argumentation du dirigeant de la SCOP tient debout à une seule condition, c'est que les statuts (mais généralement c'est prévu à cause du capital social variable et qu'il s'agit de limiter les variations trop importantes) prévoient l'indisponibilité du capital pendant 5 ans et également les sommes en comptes courants. Si dans les statuts, un ou les éléments ne sont pas prévus dans un ou des articles, ils doivent vous verser votre capital et votre compte courant.

Si j'en parle, c'est que je connais un peu la question. Mon père a été sociétaire d'un SCOP et il a été licencié économique après 33 ans de maison. Je vous passe le traumastisme que cela a été pour lui. Il a fallu attendre 3 ans pour récupérer le capital, le temps que j'y fasse un stage et que je puisse contrôler la santé financière. Au mémoire, j'ai eu 18 grâce au côté spécifique des SCOP. Ma mère et moi avons trouvé les arguments pour récupérer le capital sans que mon père soit au courant. Nous avons prétexté avoir des difficultés financières et que l'entreprise avait acheté un matériel (publicité sur le journal). Une semaine après avoir appelé tous les jours à tour de rôle, nous avons reçu le chèque de l'ensemble de ce qu'il nous devait.

Cordialement,


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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
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