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Retraite enfants élevé par le père trimestres octroyés

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Pierrerozes
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Juriste en cabinet
  • 75 - Paris
 
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Juriste en cabinet


Ecrit le: 12/05/2009 21:20
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Madame, monsieur, bonsoir

La Cour de cassation vient dans un arrêt d'octroyer au père les trimestres pour enfants élevés (Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du 19 février 2009 N° de pourvoi: 07-20668 Publié au bulletin)

Avez- vous traité un dossier similaire? Comment?

Père avec deux enfants reconnus nés hors mariage.
Ce cas entre-t-il dans ce cadre?

Salutations et merci

P.R


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