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Retraitement CGS déductible appelée mais pas payée

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Made74
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Comptable en entreprise


Ecrit le: 30/04/2014 19:50
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Bonjour

Je m'occupe de la comptabilité d'une petites entreprise individuelle et j'ai une question au sujet du traitement de la CSG/CRDS déductible et non déductible de 2013.

Au 4ème trimestre 2013, il y a eu une régularisation de cotisations 2012 de 14831€. Au vue du montant important, il a été prévu avec le RSI que le paiement de ces cotisations débuteront en janvier 2014 et s'étalera sur 2 ans.

Comptablement j'ai enregistré un débit sur le compte 6460 "Cotisations sociales personnelles de l'exploitant" et un crédit sur le 4386 "Charges à payer aux organismes sociaux"

Sur cette régularisation j'ai 1767€ de CSG déductible et 1005€ de CSG/CRDS non déductible (chiffres issus de l''attestation CSG/CRDS).

J'ai 2 questions au vue de cette situation :

1ère question qui concerne le retraitement comptable de la CSG déductible et de la CSG/CRDS non déductible que j'effectue en fin d'année 2013. Dois je retraiter les montants appelés de CSG déductible et CSG/CRDS non déductible (incluant les 1767€ et 1005€ qui n'ont pas été payés) ? ou uniquement les sommes payées ?

2è question qui concerne le traitement fiscal de ces montants (déclaration 2035 - bénéfices non commerciaux) : dois je déclarer uniquement la CSG déductible payée ou aussi les 1767€ (appelés mais pas payés sur 2013) ? Idem pour les montants non déductibles : dois je déclarer les 1005€ ? (Pour information mon résultat fiscal est déterminé d'après les règles recettes-dépenses).

J'espère que je suis suffisamment claire sur ma situation.

Merci d'avance pour votre aide

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