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Retraitement de préconsolidation en normes françaises

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Catégorie : Autres états financiers
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Retraitement de préconsolidation

En normes françaises, les retraitements de préconsolidation se trouvent dans le règlement 2020-01 de l'ANC qui prévoit des retraitements obligatoires et des retraitements optionnels. Les retraitements obligatoires sont plus nombreux que dans l'ancien règlement 99-02 et rien n'est prévu pour les subventions d'investissement.

Ces retraitements sont effectués préalablement à la consolidation, en présence de divergences entre les méthodes comptables retenues pour les comptes individuels et celles retenues pour les comptes consolidés. L'objectif est l'homogénéisation des comptes.

Selon le règlement n°2020-01 de l'ANC, les méthodes comptables du groupe (dans les comptes consolidés) « visent à donner une représentation homogène de l'ensemble formé par les entités incluses dans le périmètre de consolidation en tenant compte des caractéristiques propres à la consolidation et des objectifs d'information financière propres aux comptes consolidés » (article 271-1 du règlement).

Le même règlement liste ensuite aux articles 272-5 et suivant un certain nombre de retraitements de consolidation ou de préconsolidation. D'autres parlent ici de travaux de préconsolidation ou de retraitement des comptes individuels. Ils ne doivent pas être confondus avec ce que certains auteurs appellent les opérations de consolidation (cumul des comptes, élimination des comptes réciproques et des résultats internes, etc.). Ces dernières opérations ne seront pas traitées dans cet article.

Focus DSCG

Dans le cadre de l'UE4 du DSCG, de nombreux sujets comportent des questions relatives au retraitement des comptes individuels pour la préparation des comptes consolidés. On peut citer les contrats à long terme et le crédit-bail en 2018, les frais d'établissement, amortissements et subventions en 2017 et 2019.

 

Processus utilisés en consolidation pour ces retraitements

Deux processus sont utilisés pour effectuer ces retraitements préalables à la consolidation. On parle de consolidation par les soldes ou de consolidation par les flux.

Ces retraitements sont les mêmes, quelle que soit la méthode de consolidation (intégration globale, intégration proportionnelle ou mise en équivalence) qui sera ensuite utilisée.

La consolidation par les soldes permet de cumuler les données des comptes individuels de chaque entreprise consolidée avant de les retraiter et de les ajuster si nécessaire. C'est valable pour les retraitements de l'exercice en cours et ceux des exercices précédents.

La consolidation par les flux part des comptes clos à la fin de l'exercice précédent, des a-nouveaux et des opérations enregistrées au cours de l'exercice. Les retraitements des exercices précédents se trouvent alors déjà dans les a-nouveaux.

Les méthodes de référence utilisées dans les comptes individuels restent des méthodes de référence dans les comptes consolidés sauf disposition spécifique.

Le référentiel IFRS et les divergences avec les règles comptables françaises ne seront pas abordés.

 

Les principaux retraitements obligatoires selon le règlement n°2020-01 de l'ANC

Le règlement n°2020-01 oblige à retraiter :

  • les écritures passées pour la seule application des législations fiscales (amortissements dérogatoires et provisions réglementées par exemple) ;
  • les contrats de crédit-bail et assimilés qui doivent figurer au bilan du preneur ;
  • les coûts d'emprunt ;
  • les frais d'établissement ;
  • certains frais de développement, droits de mutation, honoraires et commissions ;
  • l'impôt sur le résultat ;
  • les comptes en monnaies étrangères ; 
  • l'impact des changements de méthodes ;
  • etc.

Ainsi, dans les comptes consolidés, les contrats de crédit-bail et assimilés doivent être comptabilisés chez le preneur :

  • à l'actif du bilan parmi les immobilisations incorporelles ;
  • au passif du bilan en emprunt ;

Chez le bailleur, ils prennent la forme de prêts.

Les provisions réglementées sont annulées au bilan par le crédit :

  • du compte d'impôt différé ;
  • d'un compte de réserves pour la fraction des provisions qui correspond aux exercices précédents nets d'impôt ;
  • et d'un compte de résultat pour les dotations et reprises de l'exercice, nettes d'impôt.

Au compte de résultat, les dotations aux provisions réglementées (au crédit) sont annulées par le débit des comptes d'impôt sur les bénéfices, de reprises sur provisions réglementées. Le solde de l'écriture est passé au débit ou au crédit du compte (plan de comptes pour les comptes consolidés) qui enregistre le résultat.

Les mêmes retraitements (réserves pour les exercices antérieurs et résultat pour l'exercice clos) sont effectués pour les amortissements dérogatoires.

Du côté des frais d'établissement, les frais de constitution, de premier établissement, de transformation (mais pas les frais d'augmentation de capital et d'opérations de restructuration) doivent être comptabilisés au compte de résultat dans l'exercice de leur engagement. L'amortissement de ces frais est donc retraité à l'aide des comptes de réserve et d'impôt différé au bilan ou des comptes d'impôt sur les bénéfices et de résultat au compte de résultat.

L'impact des changements de méthode comptable est comptabilisé en report à nouveau dès l'ouverture de l'exercice. S'ils ont été comptabilisés dans le résultat dans les comptes individuels, des retraitements seront nécessaires.

Les subventions d'investissement peuvent être laissées dans les comptes consolidés, dans la rubrique Autres capitaux propres.

Enfin, le règlement n°2020-01 oblige à tenir compte de tous les impôts différés à l'exception des impôts différés actifs lorsque leur récupération ne dépend pas des résultats futurs ou que leur imputation sur les bénéfices futurs est probable.

 

Les principaux retraitements de préconsolidation optionnels : prestations de retraite, contrats à long terme

En matière d'engagements de retraite, un choix est offert aux entreprises puisque la comptabilisation d'une provision au titre des engagements de retraite est considérée comme une méthode de référence dans les comptes individuels et consolidés. Des informations doivent alors figurer en annexe.

Ce n'est que lors de l'entrée d'une entité dans le périmètre de consolidation que le provisionnement de l'intégralité des engagements de retraite est obligatoire.

Un contrat à long terme peut être comptabilisé soit selon la méthode de l'achèvement soit selon la méthode de l'avancement. Aucune des deux méthodes n'est imposée ou considérée comme une méthode de référence. Il est donc possible de passer de l'une à l'autre pour les comptes consolidés (si le groupe a fait le choix d'une autre méthode).

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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