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Le retraitement des dividendes distribués pour calcul du carry back

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Bravone
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Ecrit le: 07/03/2009 13:51
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Message édité par Icovellauna le 07/03/2009 14:25
Bonjour,
Nous avons une perte cette année de 8 000 000 ¤ .Nous prenons l'option d'établir un carry back .
L'exercice de référence sur lequel nous pouvons imputé cette créance sera l'exercice 2005 qui était bénéficiaire de 15 000 000 ¤ .
suite à l'assemblée générale il avait été décidé de distribué 9 000 000 ¤.
ma question est la suivante : si je suis la notice du carry back je dois déduire de ma base soit les 15 000 000 ¤ les dividendes distribués et il me resterait en base 6 000 000¤ soit un montant inférieur à mon déficit de 2008 .
mon calcul est-il correcte ?si non quel est le calcul exact à faire
merci d'avance de votre aide

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Re: Le retraitement des dividendes distribués pour calcul du carry back
Ecrit le: 07/03/2009 20:23
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Bonjour

Le principe de carry back est de pouvoir reporter sur les 3 exercices antérieurs un déficit fiscal. Le déficit fiscal s'impute sur les bénéfices fiscaux non distribués des exercices antérieurs, en l'occurrence 6000000 pour l'exercice 2005.

Vous ne pouvez donc reporter en arrière que 6000 000 de déficit afin de pouvoir être remboursé de 2000000 (6000000/3). Les 2000000 de déficits non reportés en arrière seront imputés sur votre bénéfice fiscal de l'année prochaine.

Supposons que durant l'exercice 2009 votre bénéfice fiscal soit de 5000000 d'euros, le déficit de 2008 viendra diminuer votre résultat fiscal de 2009 soit 3000000. Dans le cas ou le résultat fiscal de l'exercice 2009 est une perte de 3000000 euros, le déficit de 2008 augmentera votre perte à 5000000. Ces 5000000 pourront être reporté en arrière sur le bénéfice fiscaux non distribués des 3 exercices antérieures en commençant par le plus ancien.

Cordialement
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