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Ecrit le: 16/01/2008 20:27
Bonjour,
Je vous sollicite pour vous demander quelques precisions sur des points des determination du resultat fiscal.
En effet l'entreprise pour laquelle je travaille effectue certains retraitements que je je comprend pas.
Ils deduisent la quote part previsionelle de resultat de GIE dans laquelle il sont membres.
Mais il calcule un impot différé dessus, qu'il deduise du comptable pour determination.
Mais egalement une provision dite sur loi "quemener"
la je ne comprend rien
Merci.
Je vous sollicite pour vous demander quelques precisions sur des points des determination du resultat fiscal.
En effet l'entreprise pour laquelle je travaille effectue certains retraitements que je je comprend pas.
Ils deduisent la quote part previsionelle de resultat de GIE dans laquelle il sont membres.
Mais il calcule un impot différé dessus, qu'il deduise du comptable pour determination.
Mais egalement une provision dite sur loi "quemener"
la je ne comprend rien
Merci.
Ecrit le: 17/01/2008 00:09
Bonsoir,
Je crois que vous avez déjà lancer le sujet à de nombreuses reprises et que vous avez eu des pistes de réponses.
Ce qu'il faudrait c'est d'une part, ne pas créer des sujets partout mais de rester sur le même quitte à nous demander (l'administrateur ou les modérateurs) de modifier le sujet ou de déplacer le sujet sur le forum adéquat. D'autre part, il convient de connaître votre fonction ainsi que votre niveau d'étude. En effet, ce sont des sujets complexes et techniques et si vous n'avez pas les bases, ce n'est même pas la peine d'essayer de vous expliquer quoi que ce soit.
Cordialement,
Je crois que vous avez déjà lancer le sujet à de nombreuses reprises et que vous avez eu des pistes de réponses.
- https://www.compta-online.com/forum/index.p...topic=17308&hl= : pour lequel je n'ai pas eu de réponses à la suite de mon interventions
Ce qu'il faudrait c'est d'une part, ne pas créer des sujets partout mais de rester sur le même quitte à nous demander (l'administrateur ou les modérateurs) de modifier le sujet ou de déplacer le sujet sur le forum adéquat. D'autre part, il convient de connaître votre fonction ainsi que votre niveau d'étude. En effet, ce sont des sujets complexes et techniques et si vous n'avez pas les bases, ce n'est même pas la peine d'essayer de vous expliquer quoi que ce soit.
Cordialement,
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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin
Ecrit le: 17/01/2008 21:08
Bonjour Claude,
Je vais essayer de te repondre avec le meme ton que tu as employé.
Mon niveau en compta se situe au DESCF, je pense qu'avec ca je ne suis pas un novice.
Puis occupant un poste de cadre comptable, je penses que suis à meme de comprendre certaines pratiques comptables fiscales.
Effectivement tu m'as renseigné , à plusieurs reprises ( je te remercie une nouvelle fois) mais j'ai le sentiment que l'approche proposée ne corresponde pas à la transco fiscale que je vois actuelle.
Mais nous pouvons en parler en MP si tu veux afin de ne plus "polluer" ce forum.
A te lire
Je vais essayer de te repondre avec le meme ton que tu as employé.
Mon niveau en compta se situe au DESCF, je pense qu'avec ca je ne suis pas un novice.
Puis occupant un poste de cadre comptable, je penses que suis à meme de comprendre certaines pratiques comptables fiscales.
Effectivement tu m'as renseigné , à plusieurs reprises ( je te remercie une nouvelle fois) mais j'ai le sentiment que l'approche proposée ne corresponde pas à la transco fiscale que je vois actuelle.
Mais nous pouvons en parler en MP si tu veux afin de ne plus "polluer" ce forum.
A te lire
Ecrit le: 17/01/2008 22:24
Bonjour,
êtes vous sûr qu'il s'agit bien d'une loi ?
Voici quelques références :
==> un arrêt du conseil d'Etat dit quemener concernant la fiscalité des sociétés de personnes : C.E., 16 février 2000, req. n° 133296
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAd...72511&fastPos=1
Dr. fisc. 2000, numéro 283, p. 594
R.J.F. 3/2000, numéro 334, p. 223 ;
B.D.C.F. 3/2000, numéro 30, p. 10.
DB4A2311
Cordialement
Citation : Sof95141 @ 16.01.2008 à 20:27
Mais egalement une provision dite sur loi "quemener"
Mais egalement une provision dite sur loi "quemener"
Bonjour,
êtes vous sûr qu'il s'agit bien d'une loi ?
Voici quelques références :
==> un arrêt du conseil d'Etat dit quemener concernant la fiscalité des sociétés de personnes : C.E., 16 février 2000, req. n° 133296
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAd...72511&fastPos=1
Dr. fisc. 2000, numéro 283, p. 594
R.J.F. 3/2000, numéro 334, p. 223 ;
B.D.C.F. 3/2000, numéro 30, p. 10.
DB4A2311
Cordialement
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Rédactrice et modératrice sur Compta Online
Ecrit le: 17/01/2008 22:43
Bonjour,
ola claude !
Que ce passe t'il ? Je te croyais plus cool !
Je crois que le problème est simple :
Le GIE est fiscalement, au même titre que la SNC, transparente.
Ce qui reviens à dire que la société qui détient des parts dans le GIE, doit intégrer la quote part des résultats dans celui de la société. Ce sera une réintégration fiscale.
Comptablement, L'intégration du résultat ne se fera qu'à l'approbation des comptes, soit en N+1.
Pour tenir compte de l'impôt différé (impôt résultant du décalage d'intégration du résultat du fiscal au comptable), une provision pour impôt est comptabilisée.
Je pense que celà est claire.
Merci de votre avis.
Salutations.
ola claude !
Que ce passe t'il ? Je te croyais plus cool !
Je crois que le problème est simple :
Le GIE est fiscalement, au même titre que la SNC, transparente.
Ce qui reviens à dire que la société qui détient des parts dans le GIE, doit intégrer la quote part des résultats dans celui de la société. Ce sera une réintégration fiscale.
Comptablement, L'intégration du résultat ne se fera qu'à l'approbation des comptes, soit en N+1.
Pour tenir compte de l'impôt différé (impôt résultant du décalage d'intégration du résultat du fiscal au comptable), une provision pour impôt est comptabilisée.
Je pense que celà est claire.
Merci de votre avis.
Salutations.
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Diplômé d'expertise comptable
Ecrit le: 17/01/2008 23:14
Bonsoir,
Je n'ai pas cherché à vous blesser mais vous savez, j'ai déjà vu un directeur administratif et financier qui n'avait qu'un BEP Comptable et qui n'avait pas toutes les connaissances nécessaires et à qui j'ai évité d'être poursuivi à la suite d'une liquidation judiciaire. Donc, je préfère savoir à qui j'ai affaire. De vous à moi, il y a certains termes techniques qui échappent à des comptables n'ayant qu'un BEP. Non ? Je vous suggère d'ajouter à votre signature votre niveau. Cela nous permet d'adapter nos réponses.
La seconde chose est de savoir en quoi les réponses précédentes sont insuffisantes. Et puis rappelez enfin qu'il s'agit d'une banque et que la comptabilité d'une banque repose aussi sur des règlements spécifiques du comité de règlementation comptable qui évolue sans cesse. D'ailleurs, le 14 décembre dernier, le comité de règlementation comptable a approuvé plusieurs règlements du Conseil National de la Comptabilité ayant un lien avec le secteur bancaire. Ils ne sont pour le moment pas applicable tant qu'ils n'ont pas fait l'objet d'arrêtés d'homologation et qu'ils ne sont pas publiés au Journal Officiel. La présentation des comptes annuels est spécifique dans le secteur bancaire. A l'époque, j'avais lu le règlement 99-04 du Conseil de la Réglementation Comptable concernant les comptes individuels des établissements bancaires. Depuis, je crois que c'est un autre règlement. Il me semble que c'est le règlement 2000-03 modifié.
Enfin comme dit Sandra, a priori, il n'y a pas de loi Quemener mais un arrêt Quemener. J'ai trouvé ce lien : http://www.cms-bfl.com/jahia/Jahia/pid/106
Pour conclure, je dirais que c'est un sujet que je ne maîtrise pas parfaitement du fait que je ne l'ai jamais pratiqué.
Cordialement,
Je n'ai pas cherché à vous blesser mais vous savez, j'ai déjà vu un directeur administratif et financier qui n'avait qu'un BEP Comptable et qui n'avait pas toutes les connaissances nécessaires et à qui j'ai évité d'être poursuivi à la suite d'une liquidation judiciaire. Donc, je préfère savoir à qui j'ai affaire. De vous à moi, il y a certains termes techniques qui échappent à des comptables n'ayant qu'un BEP. Non ? Je vous suggère d'ajouter à votre signature votre niveau. Cela nous permet d'adapter nos réponses.
La seconde chose est de savoir en quoi les réponses précédentes sont insuffisantes. Et puis rappelez enfin qu'il s'agit d'une banque et que la comptabilité d'une banque repose aussi sur des règlements spécifiques du comité de règlementation comptable qui évolue sans cesse. D'ailleurs, le 14 décembre dernier, le comité de règlementation comptable a approuvé plusieurs règlements du Conseil National de la Comptabilité ayant un lien avec le secteur bancaire. Ils ne sont pour le moment pas applicable tant qu'ils n'ont pas fait l'objet d'arrêtés d'homologation et qu'ils ne sont pas publiés au Journal Officiel. La présentation des comptes annuels est spécifique dans le secteur bancaire. A l'époque, j'avais lu le règlement 99-04 du Conseil de la Réglementation Comptable concernant les comptes individuels des établissements bancaires. Depuis, je crois que c'est un autre règlement. Il me semble que c'est le règlement 2000-03 modifié.
Enfin comme dit Sandra, a priori, il n'y a pas de loi Quemener mais un arrêt Quemener. J'ai trouvé ce lien : http://www.cms-bfl.com/jahia/Jahia/pid/106
Pour conclure, je dirais que c'est un sujet que je ne maîtrise pas parfaitement du fait que je ne l'ai jamais pratiqué.
Cordialement,
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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin
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