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Rétrocession collaborateur dans recettes taxables ?

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Lionel58
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Ecrit le: 15/01/2022 13:16
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Bonjour,

Je suis podologue collaborateur depuis quelques mois.

Tous les mois je reverse 40% de mes recettes à un podologue titulaire qui me laisse à disposition ses locaux, et son secrétariat.

La déclaration de BNC sur mes revenus 2021 arrive à grand pas et je ne sais pas si je dois ajouter à mes recettes ces rétrocessions que je verse au podologue titulaire .

Idem pour mes déclaration à l'URSSAF, dois-je déclarer mes recettes ou mes recettes plus les rétrocessions que je verse ?

Merci de vos lumières.

Jmb5
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Re: Rétrocession collaborateur dans recettes taxables ?
Ecrit le: 18/01/2022 00:19
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Bonjour,

Les honoraires rétrocédés à votre confrère ne doivent pas être ajoutés à vos recettes. Ils sont à mentionner à la ligne 3 de votre déclaration 2035 pour venir en déduction du montant de vos honoraires (voir le paragraphe 268 du guide joint d'établissement de la déclaration 2035 édité par l'UNASA et le paraphe 38 en matière de TVA).

Je reste à votre disposition pour d'autres informations, si besoin.

Bonne continuation.



Téléchargez le fichier !

  • Unasa guide fiscal 2035 2020.pdf

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Lionel58
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Re: Rétrocession collaborateur dans recettes taxables ?
Ecrit le: 20/01/2022 19:35
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Merci infiniment pour votre réponse. Excusez moi d'avoir tardé à vous remercier.

On me dit que je vais devoir acquitter la CFE en tenant compte des locaux qui sont mis à ma disposition.

Je ne suis pas propriétaire des ces locaux, ils me sont prêtés en échange de ma rétrocession, doivent ils réellement être mis en compte pour le calcul de cette taxe ?

Merci à vous

Jmb5
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Re: Rétrocession collaborateur dans recettes taxables ?
Ecrit le: 20/01/2022 20:13
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Bonsoir,

Je vous adresse à mon tour un grand merci pour votre merci et votre retour.

Vous n'allez effectivement pas pouvoir échapper à cette taxe.

Pour être passible de la Contribution Foncière des Entreprises, une activité doit être exercée, dans les limites du territoire national, à titre habituel et revêtir un caractère professionnel non salarié (CGI article 1447 ; BOFiP-IF-CFE-10-20-§ 1-01/10/2012).

Les caractéristiques d'une activité taxable à la CFE sont ainsi au nombre de trois et doivent être simultanément réunies (BOFiP-IF-CFE-10-20-20-02/12/2015) :

-l'activité doit présenter un caractère habituel ;

-elle doit être exercée à titre professionnel, ce qui exclut les activités de gestion d'un patrimoine privé et les activités sans but lucratif. Toutefois, pour la CFE (et la Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises - CVAE), certaines activités de location ou de sous-location d'immeubles nus sont réputées exercées à titre professionnel ;

-elle ne doit pas être rémunérée par un salaire.

Sont ainsi redevables, les médecins remplaçants dès lors qu'ils exercent, à titre habituel, une activité professionnelle non salariée (réponse BATHO n° 94524, Journal Officiel 17 mai 2011, Assemblée Nationale question. p. 5127) ou les étudiants en médecine qui effectuent fréquemment des remplacements dès lors que la durée des remplacements, répartie sur plusieurs mois, et l'importance des honoraires perçus sont caractéristiques d'une activité professionnelle réalisée à titre habituel (CE 10 juillet 1985, n° 50262 ; CE 21 décembre 1990, n° 75526) ;

Je reste à votre disposition. N'hésitez pas à revenir vers moi en cas de besoin.

Bien à vous

Lionel58
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Re: Rétrocession collaborateur dans recettes taxables ?
Ecrit le: 21/01/2022 13:43
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Merci pour cette réponse étayée.
Cependant, même si j'ai bien compris être redevable de cette taxe, je ne sais pas si les locaux mis à ma disposition sont à intégrer au calcul. En effet je n'en suis pas propriétaire, je paie via la retrocession une sorte de "loyer". Il est possible que le podologue titulaire paye déjà sa CFE sur ces locaux...qu'en pensez-vous ?
Jmb5
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Re: Rétrocession collaborateur dans recettes taxables ?
Ecrit le: 21/01/2022 17:01
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Bonjour,

Voici la théorie :

Quelle que soit l'activité exercée, la CFE est calculée sur la valeur locative des seuls biens passibles de la taxe foncière situés en France dont le redevable a disposé pour les besoins de son activité professionnelle. Il en est ainsi que le redevable soit propriétaire ou locataire de ces locaux.

Cette valeur est déterminée comme en matière de taxe foncière sur les propriétés bâties ou sur les propriétés non bâties (terrains).

Pour essayer de faire " simple ", la valeur locative de la plupart des locaux professionnels (VLLP) est calculée en fonction de l'état du marché locatif à la date de référence du 1er janvier 2013. Cette valeur locative est obtenue à partir d'une grille tarifaire pour chaque secteur d'évaluation représentant un marché locatif homogène au niveau départemental (CGI art. 1498, I et II). Cette procédure de révision initiale s'accompagne d'un dispositif de mise à jour permanente des évaluations permettant de prendre en compte l'évolution du marché locatif (CGI art. 1518 ter). La première actualisation est intervenue en 2019 (loi 2017-1775 du 28 décembre 2017, art. 30, V.C).

En pratique :

Je pose comme principe que vous avez commencé votre activité en 2021. De la date de début d'activité au 31/12/2021 vous n'avez pas de CFE à payer.

Pour le 31/12/2021, vous devriez avoir souscrit une déclaration dite " 1447 COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES 2022 " dans laquelle vous avez indiqué à l'administration la nature du bien utilisé pour votre activité (nature, adresse, nom du propriétaire, surface utilisée en communiquant le bail ou la convention de collaboration....).

Au vu de cette déclaration, l'administration va déterminer la valeur locative du bien selon la formule cabalistique décrite ci-dessus, dont la compréhension dépasse largement mes compétences et que je suis bien incapable de vérifier !!! Le contribuable de base doit avoir une confiance aveugle dans son administration !!!

Elle va établir un avis d'imposition que vous recevrez en décembre 2022 (pour la période du 01/01/2022 au 31/12/2022).

En toute logique, elle devrait répartir la valeur locative entre votre confrère et vous. A cette valeur locative, (" l'assiette "), elle va appliquer les taux d'imposition votés par les collectivités locales (commune, département, région.....) pour déterminer le montant à payer, en prenant sa part au passage.

A mon avis, il faudra surveiller l'évolution de la taxe de votre confrère entre 2021 et 2022 et la comparer à la vôtre de 2022. Si la somme des 2 assiettes 2022 diverge de celle seule de votre confère de 2021 réévaluée des coefficients légaux, il faudra vous rapprocher du service des impôts pour essayer d'obtenir des explications.

J'espère que mes explications sont assez claires.

N'hésitez pas à revenir vers moi, si nécessaire.

Bien à vous

Lionel58
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Re: Rétrocession collaborateur dans recettes taxables ?
Ecrit le: 21/01/2022 18:05
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Vraiment merci pour votre réponse claire. C'est épatant de voir combien certaines personnes prennent du temps pour aider patiemment des gens un peu perdus comme moi...

J'ose une dernière question:

Ayant commencé mon activité en mars 2021, j'ai versé une partie de mes cotisations URSSAF calculée sur une base forfaitaire ( pas très élevée ). Au début de l'année 2022 je continue à acquitter mes cotisations sur cette base là ( je pense que je devrais augmenter mes virements car j'ai peur d'avoir une grosse régul cette année), enfin bref...

Ma question porte sur la base d'imposition pour l'URSSAF: Elle est constituée de mes recettes nettes après déduction des rétrocessions versées au podologue titulaire, ou de la somme de mes recettes plus les rétrocessions ?

Merci à vous

Jmb5
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Re: Rétrocession collaborateur dans recettes taxables ?
Ecrit le: 22/01/2022 23:25
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Bonjour,

L'établissement de votre déclaration 2035 va vous conduire à déterminer schématiquement 3 niveaux de résultats :

1) le résultat comptable = + honoraires encaissés - honoraires rétrocédés à votre confrère - frais généraux (par exemple vos dépenses de téléphone, d'Internet, vos frais de déplacements du cabinet au domicile de vos patients et de votre habitation au cabinet sous forme d'indemnités kilométriques) - cotisations sociales obligatoires (URSSAF et CARPIMKO) - cotisations sociales complémentaires (par exemple cotisation de prévoyance payées dans le cadre d'un contrat MADELIN),

2) le résultat fiscal / RF = résultat comptable + réintégrations fiscales (= dépenses non admises par le fisc comme par exemple des pénalités, une contravention, la CSG non déductible....) - déductions fiscales,

Ce montant sera reporté sur votre déclaration de revenus et sera utilisé par l'administration pour le calcul de votre impôt sur le revenu,

3) le résultat social / RS = résultat fiscal + cotisations sociales complémentaires payées dans le cadre d'un contrat MADELIN.

Ce montant sera utilisé par l'URSSAF et la CARPIMKO pour calculer vos régularisations de charges sociales de 2021 et vos acomptes prévisionnels définitifs de 2022.

Comme vous l'indiquez le problème est bien de faire face financièrement à ces régularisations qui seront appelées à compter du 01/07/2022 et jusqu'au 31/12/2022. Le phénomène est amplifié par le fait que les cotisations de début d'activité sont calculées sur des bases forfaitaires " faibles ".

J'ai essayé de reconstituer vos cotisations payées en 2021 en prenant comme hypothèse que vous ne bénéficiez pas de l'ACRRE et une affiliation au 01/03/2021 : sauf erreur (toujours possible !), l'estimation est de 2 575 € pour la CARPIMKO et 746 € pour l'URSSAF, dont :

  • 190 € de CSG non déductible,
  • 446 € de CSG déductible,
  • 7 € de maladie
  • 103 € de contribution à la formation professionnelle

" Grosso-modo ", la régularisation de l'URSSAF pour 2021 peut être estimée comme suit :

RS * (22,65%) - 7 - 446 - 190

Il faut y ajouter la régularisation de la provision CARPIMKO et de l'URSSAF de 2022 sur la base de RS de 2021. Du fait de l'application de différents seuils, il n'est pas possible de les évaluer raisonnablement tant qu'RS n'est pas déterminé. Si besoin, je vous laisse revenir vers moi pour une estimation ultérieure plus précise.

Les composantes de détermination de ces différents résultats sont exposées dans le guide d'établissement de la 2035 édité par l'UNASA qui était joint à ma première réponse et dont le millésime 2021 actualisé pourrait être mis en ligne prochainement. A mon avis, cet ouvrage doit figurer en bonne place sur votre table de nuit : c'est un remède particulièrement efficace contre les insomnies, sans cout supplémentaire pour la Sécurité Sociale !! Mais il vous permettra de maitriser les principales règles et de limiter les risques d'erreur dans l'établissement de votre déclaration.

J'espère que mes explications sont assez claires.

N'hésitez pas à revenir vers moi, si nécessaire.

Bien à vous

Lionel58
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Re: Rétrocession collaborateur dans recettes taxables ?
Ecrit le: 23/01/2022 16:11
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Merci infiniment JMB5.

Vous êtes très clair. J'ai passé des heures et des heures sur internet pour comprendre comment s'articule la déclaration de résultat des BNC. J'ai passé des week-end pour savoir quelles sont les bases d'imposition de la CFE, de l'URSSAF, CARPIMKO, etc... Maintenant, avec vos explications le brouillard se lève. Je vais pouvoir aborder cette année avec plus de visibilité.

Merci encore pour votre patience et votre gentillesse.

A bientôt

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