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Rétrocession d'honoraires médecin libéral

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Pao95
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Profession libérale
  • 95 - Val-d'Oise
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Ecrit le: 02/11/2022 09:46
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Bonjour à tous,

Je me permets de vous contacter pour trouver un peu d'aide dans mes imbroglios comptables.

Médecin généraliste en libéral, mon bilan comptable 2021 fait apparaître un BNC bien supérieur aux années précédentes du fait notamment de l'activité d'un médecin remplaçant. La majorité des rétrocessions d'honoraires ont été effectuées en 2021. Il apparait cependant qu'une partie non négligeable (44 k€) a été rétrocédée début 2022 (janvier-février).

Ce décalage vient donc augmenter de façon artificielle mon BNC 2021 : toutes les administrations se basent sur ce montant pour ajuster leurs prélèvements (IR, CARMF et Urssaf).

Comment expliquer que ce décalage dans la rétrocession d'honoraires vient fragiliser mon équilibre financier compte-tenu des sommes demandées par les administrations ?

Quelles solutions comptables existent-ils pour expliquer la situation à ces mêmes administrations et peut-être obtenir un échelonnement de paiement ?

Merci d'avance pour vos lumières.

Bien cordialement,

Jmb5
ProfilJmb5
Expert-comptable à la retraite
  • 38 - Isère
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Re: Rétrocession d'honoraires médecin libéral
Ecrit le: 02/11/2022 11:51
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Bonjour,

En votre qualité de médecin vos revenus sont imposables dans la catégorie de Bénéfices Non Commerciaux (BNC). Vous souscrivez chaque année une déclaration n° 2035. De droit, le bénéfice imposable est calculé sur un exercice comptable correspondant obligatoirement à l'année civile. Il est égal à la différence entre les recettes effectivement encaissées au cours de l'exercice et les dépenses effectivement payées.

Vous êtes la victime collatérale de ce système : vos rétrocessions d'honoraires payées en 2022 ne seront déduites que de vos recettes de 2022 alors que les recettes correspondantes sont venues majorées votre résultat 2021.

Sur le plan de l'impôt sur le revenu, sauf à demander des délais de paiement, il n'y a hélas pas de marche de manœuvre possible. Le " préjudice " peut être estimé en multipliant la somme de 44 K€ par votre taux marginal d'imposition à l'IR qui figure sur votre avis d'imposition.

Concernant la CARMF et l'URSSAF, il faut demander que vos cotisations provisionnelles de 2022 payables en 2022 soient d'ores et déjà calculées sur votre revenu estimé de 2022 qui sera nécessairement plus faible (= après déduction des 44 K€) et non sur celui de 2021.

Dans la série, " c'est plus facile à dire qu'à faire " et sans vouloir remuer le couteau dans la plaie pour ne pas vous retrouvez dans cette situation, il convenait de rétrocéder les honoraires de 2021 à votre confrère en 2021.

Une possibilité était également ouverte, sur option, de déterminer votre bénéfice imposable de 2021 en prenant en compte les créances acquises et les dépenses engagées.

Lorsque l'option a été formulée, le bénéfice déclaré tient alors compte de tous les honoraires acquis même s'ils n'ont pas encore été encaissés et des dépenses engagées même non encore réglées. L'exercice de l'option prévue à l'art. 93 A du CGI a seulement pour objet de déroger aux règles de rattachement des recettes imposables et des dépenses déductibles applicables aux BNC.

L'option pour la comptabilité commerciale peut présenter certains avantages, notamment la possibilité de faire état de dépenses professionnelles non encore payées et celle de constituer certaines provisions (par exemple charge de congés payés en présence de personnel salarié). Elle comporte cependant certains inconvénients : le système de comptabilisation est plus lourd et plus complexe que celui des "Recettes-Dépenses" et fait appel à la véritable comptabilité commerciale dite "en partie double".

Je précise que l'option pour ce régime doit être formulée avant le 1er février de la première année au titre de laquelle l'impôt sur le revenu est établi en fonction des créances acquises et des dépenses engagées, soit pour l'imposition des revenus de 2021, avant le 1er février 2021. Si votre remplaçant est intervenu après cette date, c'était déjà trop tard !

Je reste à votre disposition pour d'autres informations et vous souhaite bon courage pour vos négociations avec les différentes administrations,

Bien à vous

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