Logo Compta Online
AMPLI MUTUELLE

Retrocession de TVA sur vente d'immeuble ?

5
19 760
0
5 réponses
19 760 lectures
0 vote

Jlb68
ProfilJlb68
Cadre du secteur privé
  • 68 - Haut-Rhin
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Cadre du secteur privé


Ecrit le: 17/06/2008 16:42
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

je souhaite vendre un immeuble acquis en 1995 dans le cadre d'une vente immobilière classique (donc non soumis à la Tva) ; mais la société était déjà dedans depuis 1991.

Cet immeuble a subit des transformations en 1991 et 1999 afin de pouvoir etre exploiter suivant les objets sociaux en vigueur lors des travaux.

ma question est toute simple: En vendant aujourd'hui, dois-je reverser la Tva, précèdement déduite, au titre d'un immeuble ou d'une immobilisation classique (c'est à dire soit 1/20 ou 1/10) ou mieux encore, ne rien reverser (dream) ?

merci de vos avis car je suis dans le flou le plus complet.
Affacturage
ProfilAffacturage
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 16 votes
popupBulle tail
Profil


Re: Retrocession de TVA sur vente d'immeuble ?
Ecrit le: 17/06/2008 16:50
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour!
Si vous avez déjà déduit la TVA donc vous devrez collecter la TVA immobilière.
Cordialement


--------------------
La provocation est l'art de chatouiller les stimulis de l'autre
Jlb68
ProfilJlb68
Cadre du secteur privé
  • 68 - Haut-Rhin
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Cadre du secteur privé


Re: Retrocession de TVA sur vente d'immeuble ?
Ecrit le: 17/06/2008 17:07
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Citation : Affacturage @ 17.06.2008 à 16:50
Bonjour!
Si vous avez déjà déduit la TVA donc vous devrez collecter la TVA immobilière.
Cordialement

tva immobilière sur un immeuble de plus de 5 ans ???
Affacturage
ProfilAffacturage
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 16 votes
popupBulle tail
Profil


Re: Retrocession de TVA sur vente d'immeuble ?
Ecrit le: 17/06/2008 17:47
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Oui sur 10 ans


--------------------
La provocation est l'art de chatouiller les stimulis de l'autre
Jlb68
ProfilJlb68
Cadre du secteur privé
  • 68 - Haut-Rhin
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Cadre du secteur privé


Re: Retrocession de TVA sur vente d'immeuble ?
Ecrit le: 18/06/2008 09:04
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Citation : Affacturage @ 17.06.2008 à 17:47
oui sur 10 ans

La tva immobilière n'est pas du si l'immeuble à + de 5 ans, sachant que je ne suis pas marchand de biens immobiliers art 257 du CGi

d'autre part, l'article 257-8 duCGI parle de 5 ans pour les immobilisations communes et de 20 ans pour les immeubles.D'ailleurs c'est pas 1/10 mais 1/5 la retrocession pour les immobilisations classiques du coup.

ma question reste la même, les travaux et agencements sont ils des immobilisations dite "immeuble" ou classique ?
Affacturage
ProfilAffacturage
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 16 votes
popupBulle tail
Profil


Re: Retrocession de TVA sur vente d'immeuble ?
Ecrit le: 18/06/2008 09:39
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour!
selon que l'amortissement fut par composant ou classique, normalement les travaux et les agencements suivent le même régime que l'immeuble principal


--------------------
La provocation est l'art de chatouiller les stimulis de l'autre
Retour en haut









Retour en haut
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2019 Compta Online
S'informer, partager, évoluer