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Revalorisation loyer

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Francoisecnd
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Re: Revalorisation loyer
Ecrit le: 06/11/2008 11:03
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Re bonjour....

Toujours sur le même sujet, je viens de lire que l'IRL ne peut être appliqué aux locaux commerciaux et autres spécifiques...

Hors, nous louons 2 habitations et 1 bâtiment de bureaux.

Sur le bail, le loyer est donné en globalité pour les 3 bâtiments.
Il me semblerait logique d'appliquer l'IRL sur les 2 habitations, et l'ICC sur les bureaux.

Dans la mesure où je connais les superficies, je pensais faire ce calcul au prorata :
35.10% de l'ancien loyer revalorisé IRL et 64,90% ICC ...

Qu'en pensez-vous ?


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Gmenant
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Re: Revalorisation loyer
Ecrit le: 06/11/2008 12:00
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Message édité par Gmenant le 06/11/2008 12:01
Bonjour,

Je pense que la meilleure solution serait de calculer votre pourcentage non sur la surface mais sur la valeur locative qui figure sur l'avis des taxes foncières si vous en avez connaissance par local.

Cordialement


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Francoisecnd
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Re: Revalorisation loyer
Ecrit le: 06/11/2008 12:39
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Merci pour votre réponse rapide.

Mais en fouinant sur internet, j'ai trouvé l'information comme quoi il fallait comprendre comme "commercial" une activité lucrative.
Hors, nous sommes à but non lucratif, et l'on peut considérer que les bureaux ne sont en fait qu'une extension de l'habitation siège social de notre ONG.
Je vais donc appliquer l'IRL....

PS: Par un montage juridique, nous sommes à la fois propriétaire et locataire. Donc, pas d'incidence financière ni conflit, puisque nous percevons ce que nous payons....
Ma requête portait surtout sur le respect de la nouvelle législation.


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