Nous possédons actuellement du mobilier que nous souhaiterions vendre. Un particulier est intéressé. Je voudrais donc savoir comment faire cette vente... Comment enregistrer comptablement cette vente ? Question bete : Y a t'il de la TVA collectée?
Si c'est en immobilisation, vous utilisez le compte 775 Produits de Eléments d'Actifs Cédés. Et il me semble bien que cela soit soumis à TVA collectée.
Si cela a été enregistré en charges, merci de préciser dans quel compte afin que nous puissions vous répondre.
Je suis d'accord avec vous mais il y a tout de même une exception :
Citation Article 261 du CGI : Sont exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée : (...) 3. (Biens usagés) :
1° a. Sous réserve, le cas échéant, des dispositions des 13° et 15° de l'article 257, les ventes de biens usagés faites par les personnes qui les ont utilisés pour les besoins de leurs exploitations.
Toutefois, l'exonération ne s'applique pas aux biens qui ont ouvert droit à déduction complète ou partielle de la taxe sur la valeur ajoutée lors de leur achat, acquisition intracommunautaire, importation ou livraison à soi-même.
Si le bien n'a pas ouvert droit à déduction lors de son entrée dans le patrimoine de l'entreprise parce qu'il a été affecté à des activités hors champ de la TVA ou exonérées, il n'a pas à être soumis à la TVA lors de sa revente...
Mais je reconnais que ce cas est tout de même extrêmement rare.
Merci de ces précisions. Alors, si je comprends bien, si le bien a été acquis par un achat à un particulier, donc non soumis à TVA, la revente ne sera pas soumise non plus?
