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Revente d'un bien d'occasion à un particulier

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Aurelie31
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Ecrit le: 13/04/2008 17:14
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Bonjour,

Activité : Imprimerie

Nous possédons actuellement du mobilier que nous souhaiterions vendre.
Un particulier est intéressé. Je voudrais donc savoir comment faire cette vente...
Comment enregistrer comptablement cette vente ?
Question bete : Y a t'il de la TVA collectée?

Merci de votre réponse


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Aurélie SALVETAT
Claudusaix
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Re: Revente d'un bien d'occasion à un particulier
Ecrit le: 13/04/2008 18:05
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Bonjour,

Même question que votre précédent sujet.

Comment avez-vous enregistré votre mobilier ?

Si c'est en immobilisation, vous utilisez le compte 775 Produits de Eléments d'Actifs Cédés. Et il me semble bien que cela soit soumis à TVA collectée.

Si cela a été enregistré en charges, merci de préciser dans quel compte afin que nous puissions vous répondre.

Cordialement,


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Claudusaix
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Aurelie31
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Re: Revente d'un bien d'occasion à un particulier
Ecrit le: 13/04/2008 18:31
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Tout d'abord merci pour vos précisions.

Pour info, j'ai enregistré le mobilier dans le compte 605 "achat de matériel et équipement travaux".


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Aurélie SALVETAT
Claudusaix
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Re: Revente d'un bien d'occasion à un particulier
Ecrit le: 13/04/2008 18:49
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Citation : Aurelie31 @ 13.04.2008 à 18:31
Tout d'abord merci pour vos précisions.

Pour info, j'ai enregistré le mobilier dans le compte 605 "achat de matériel et équipement travaux".

Aurélie,

Je dirais alors, mais c'est à confirmer, le compte 708 Autres produits des activités annexes.

Cordialement,


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Claudusaix
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Nad64
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Re: Revente d'un bien d'occasion à un particulier
Ecrit le: 13/04/2008 18:52
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Bonjour,

J'utiliserai le même compte.

Cordialement,


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Nadine


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Re: Revente d'un bien d'occasion à un particulier
Ecrit le: 13/04/2008 18:57
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Citation : Nad64 @ 13.04.2008 à 18:52
Bonjour,

J'utiliserai le même compte.

Cordialement,

Merci Nadine pour la confirmation. J'hésitais avec le compte 758 mais le 708 me semblait plus adéquat.

Amicalement,


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Aurelie31
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Re: Revente d'un bien d'occasion à un particulier
Ecrit le: 14/04/2008 18:37
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Bonjour,

Merci beaucoup pour vos précisions et confirmations.
Par contre, pourriez vous me dire si cette vente collecte de la TVA ou pas

Merci par avance de votre réponse


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Aurélie SALVETAT
Nad64
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Re: Revente d'un bien d'occasion à un particulier
Ecrit le: 14/04/2008 18:56
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Bonjour,

Si vous êtes assujetti à TVA, alors oui, la vente doit être soumise à TVA.

Cordialement,


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Nadine


Sandra Schmidt
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Re: Revente d'un bien d'occasion à un particulier
Ecrit le: 14/04/2008 19:25
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Bonjour Nadine,

Je suis d'accord avec vous mais il y a tout de même une exception :

Citation
Article 261 du CGI :
Sont exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée :
(...)
3. (Biens usagés) :

1° a. Sous réserve, le cas échéant, des dispositions des 13° et 15° de l'article 257, les ventes de biens usagés faites par les personnes qui les ont utilisés pour les besoins de leurs exploitations.

Toutefois, l'exonération ne s'applique pas aux biens qui ont ouvert droit à déduction complète ou partielle de la taxe sur la valeur ajoutée lors de leur achat, acquisition intracommunautaire, importation ou livraison à soi-même.


Si le bien n'a pas ouvert droit à déduction lors de son entrée dans le patrimoine de l'entreprise parce qu'il a été affecté à des activités hors champ de la TVA ou exonérées, il n'a pas à être soumis à la TVA lors de sa revente...

Mais je reconnais que ce cas est tout de même extrêmement rare.

Amicalement


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Nad64
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Re: Revente d'un bien d'occasion à un particulier
Ecrit le: 14/04/2008 20:00
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Bonjour Sandra Schmidt,

Merci de ces précisions.
Alors, si je comprends bien, si le bien a été acquis par un achat à un particulier, donc non soumis à TVA, la revente ne sera pas soumise non plus?

A bientôt


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Nadine


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