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Revente d'un bien d'occasion à un particulier

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Sandra Schmidt
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Re: Revente d'un bien d'occasion à un particulier
Ecrit le: 14/04/2008 20:29
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Message édité par Icovellauna le 15/04/2008 02:07
Rebonjour Nadine,

A mes yeux, ce critère est celui de l'affectation ou non a des opérations taxables.

Un particulier qui vous vend un bien (ou même un entrepreneur individuel en micro-entreprise ne vous facturera pas de TVA puisqu'il ne peut pas la collecter).
Vous ne pouvez donc pas déduire une TVA que vous n'avez pas payée.

Si vous achetez un bien, avec ou sans TVA déductible (à un assujetti ou non), il ouvre droit à déduction lorsque vous l'affectez à des opérations taxables (mais vous ne déduisez pas de TVA pour un achat chez un particulier parce que vous n'en avez pas payé).
Lors de la revente de ce bien, vous collectez de la TVA.

Si vous achetez ce même bien mais que vous l'affectez à des opérations hors champ d'application de la TVA (activité à but non lucratif par exemple) ou à des opérations exonérées (secteur médical), vous ne pouvez pas déduire la TVA, payée ou non.
Et lors de la revente du bien, vous ne collectez pas de TVA.

Du moins, c'est comme cela que je comprends cet article (je ne sais pas si c'est très clair)

Amicalement


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