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Revente en guadeloupe de matériel exonéré de TVA

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Waypoint
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  • 971 - Guadeloupe
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Ecrit le: 16/02/2011 23:43
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Bonsoir,
Nous importons régulièrement en Guadeloupe du matériel exonéré de TVA (art 50 undecies, CGI annexe IV) que nous revendons dans le cadre d'une installation.
A partir du moment où nous facturons à la fois ce matériel (exonéré à l'importation) et de la main d'oeuvre, peut-on conserver l'exonération de TVA pour la revente de ce matériel ou faut-il lui appliquer la TVA locale ?
Actuellement nos facture sont rédigées de la façon suivante (exemple de l'installation d'un chargeur de batteries - exonéré de TVA à l'importation - sur un navire) :
Désignation PU TVA
- Chargeur de batteries 500 ¤ 0%
- Main d'oeuvre 100 ¤ 8.5%
Pensez-vous que l'exonération de TVA que nous appliquons à la revente d'un matériel installé soit correcte ?
Merci d'avance de vos commentaires.
SARL Waypoint
Lucky luc
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Re: Revente en guadeloupe de matériel exonéré de TVA
Ecrit le: 17/02/2011 07:37
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Bonjour,

La TVA s'applique dans les DOM (sauf la Guyanne) dans les mêmes conditions qu'en Métropole. Il y a cependant quelques adaptations.

Si vous vendez le chargeur de batterie en Guadeloupe, je pense donc qu'il faut appliquer de la TVA.

Cordialement.

PS : si les navires ne sont pas guadeloupéens, il faudrait peut-être creuser d'avantage la question.


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Lionel591
ProfilLionel591
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  • 59 - Nord
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Re: Revente en guadeloupe de matériel exonéré de TVA
Ecrit le: 19/02/2011 14:10
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Bonjour

votre situation me parait anormale en matière de TVA

en effet les DOM sont considérés comme un territoire d'exportation (en cas de vente de la France vers les DOM)

seulement à leur arrivé dans les DOM les marchandises devraient etre declarées en douane pour y etre taxé de la TVA au taux de 8.50 % me semble t-il.

bonne journée


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Zargon44
ProfilZargon44
Expert-Comptable libéral en cabinet
  • 972 - Martinique
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Re: Revente en guadeloupe de matériel exonéré de TVA
Ecrit le: 19/02/2011 14:37
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Bonjour,

Il me semble que vous devez facturé la TVA afférente à ces biens en tant que TVA NPR, car ils sont régis par l'article 50 undecies.
Sur votre facture vous aurez 2 lignes de TVA, une pour la main d'oeuvre et l'autre (TVA NPR) pour les biens d'importation.

Cette TVA NPR ne sera déductible chez vos clients que s'ils immobilisent ces biens ou s'ils ont été commandés avant le 28 mai 2009.
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