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Revente à perte

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Fotoman
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Collaborateur comptable en cabinet
  • 06 - Alpes-Maritimes
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Ecrit le: 04/07/2010 10:47
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Bonjour,

Dans le cas d'un marchand de biens .
Mon client a acheté un appartement neuf par exemple 100 000¤ TTC(sur lequel il a récupéré la TVA soit environ 20 000¤) .
est ce que mon client peux légalement revendre cet appartement au prix de 90 000¤ ?
Sans pour autant parler de "Revente à perte" est être passible de sanction ?

En vous remerciant
Lucky luc
ProfilLucky luc
Comptable en entreprise
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Re: Revente à perte
Ecrit le: 04/07/2010 14:25
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Bonjour,

Je n'ai pas réussi à trouver de source précise mais à mon avis dans l'immobilier où les prix sont fixés par l'offre et la demande, la notion de revente à perte ne s'applique pas. Si vous achetez 100 K¤ et que les prix du marché de l'immobilier baissent et que le bien est estimé alors à 90 K¤, je ne vois pas comment on pourrait interdire de vendre à ce prix là.

Mais ce n'est que mon avis.

Cordialement.

Luc


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Claudusaix
ProfilClaudusaix
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 87 - Haute-Vienne
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Revente à perte
Ecrit le: 04/07/2010 15:25
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Bonjour,

Théoriquement, à la clôture des comptes, les stocks constitués par les appartements sont évalué à la valeur actuelle. Je vous invite à relire le plan comptable général pour la définition de la valeur actuelle (article 322-1 8°). Toutefois, si la valeur actuelle est devenue inférieure à sa valeur nette comptable, une dépréciation du stock doit être constatée.

Je rappelle qu'il y a obligation de déprécier un actif. Le défaut de cette obligation est sanctionnée pénalement. Regardez l'article L242-6 du Code de Commerce.

Aussi, le résultat de la vente tiendra compte de la dépréciation par sa reprise.

Cordialement,

CLAUDE


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