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Revenu imposable d'un gérant majoritaire

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Eddy8
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Ecrit le: 01/03/2007 10:11
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Bonjour,

Voila je sais que le revenu imposable du gérant est égale aux prélèvements + charges sociales - charges déductible payées par la société mais au niveau de la csg, comment ca se passe?

la csg non déductible est à réintégrer a sa rémunération mais si comptablement, on l'enregistre direct en 455, on ne doit pas le rajouter vu qu'on la imputer au compte courant ?

De plus , au niveau de la déclaration commune de revenus, je sais que la déclaration se fait sur l'année civile mais si on a un exercice décalé ( 1/04/N à 31/03/N+1)et que la rémunération prévue à l'ago est de 20000 euros et que le gérant ne se paie que 15000, le reste s'enregistre en compte courant, sur quelle année doit on imputer ce montant en compte courant pour étre en accord avec le pv d'ago?

merci
Ode
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Re: Revenu imposable d'un gérant majoritaire
Ecrit le: 01/03/2007 13:49
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Bonjour,

Le revenu à déclarer est le salaire qui se verse+les charges sociales si elles sont prises en charges par la société (car c'est considéré comme un surplus de rémunération)-les charges obligatoires déductibles. Au niveau de la CSG CRDS non déductible, elles ne sont pas déductibles il ne faut donc pas les retrancher. En ce qui concerne le salaire à déclarer, c'est le revenu effectivement versé sur l'année civile, si c'est mis en compte courant, il me semble que c'est considéré comme un versement...

J'espère que ça vous a éclairé.


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Eddy8
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Re: Revenu imposable d'un gérant majoritaire
Ecrit le: 01/03/2007 16:48
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Merci Ode pour votre réponse.

Par contre, dans quelle catégorie est imposé le gérant sur ses revenus?
DE plus, le salaire à déclarer ne sera pas le même que sur la déclaration commune de revenus car il y a un abattement je crois?
Lapuce
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Re: Revenu imposable d'un gérant majoritaire
Ecrit le: 01/03/2007 18:22
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Bonjour,

Le salaire du gérant est à déclarer dans la catégorie T&S.
Concernant l'abatttement de 10%, il correspond au forfait des frais et le montant à faire figurer sur votre déclaration de revenus ne doit pas comprendre cette déduction, ce sont les impôts qui se chargeront d'effectuer le calcul.

CDT


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Eddy8
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Re: Revenu imposable d'un gérant majoritaire
Ecrit le: 01/03/2007 18:29
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Merci lapuce pour votre réponse.

Mais je ne comprends toujours pas une petite chose, si on enregistre la csg non deductible dans le compte courant, il n'est pas à inclure dans le calcul de la rémunération imposable non'
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