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Revenus issus de la sous-location d'un local à usage professionnel

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Reivax34
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Ecrit le: 09/12/2016 11:18
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Bonjour à tous,

Je suis locataire d'une maison avec une partie personnelle et une partie professionnelle bien délimitée dans laquelle je fais des formations.

Comme je n'utilise que ponctuellement la salle de formation, et que de nombreux collègues me demandent s'ils peuvent me la sous louer pour faire eux même leur formation, atelier de groupe, etc. , je souhaite pouvoir (sous)louer cet espace. Le propriétaire est d'accord.

Ma situation est un peu particulière car il ne s'agit pas d'une sous-location dans la durée (bail classique), c'est un peu comme une location de salle à la journée, 2 jours ou une 1/2 journée, donc très très ponctuelle.

  • Comment puis-je déclarer cette 2ème source de revenu accessoire? impôt foncier, BNC, BIC ?
  • Dans le cas où ce revenu reléverait du BIC, étant moi même une Entreprise individuelle avec activité principale BNC (je suis profession libérale), puis-je déclarer cette seconde activité comme activité accessoire et qui reste inclue dans mon EI sans avoir à m'inscrire à la chambre de commerce ?

Un grand merci d'avance à ceux qui pourrait m'éclairer, j'ai eu un expert comptable, un inspecteur des impôts au tel.. et les avis divergent.

Merci

Anthoto1994
ProfilAnthoto1994
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  • 92 - Hauts-de-Seine
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Re: Revenus issus de la sous-location d'un local à usage professionnel
Ecrit le: 10/12/2016 14:19
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Bonjour, je ne pense pas disposer des compétences nécessaires en la matière pour vous donner une réponse concrète mais en effectuant des recherches avancées, je pense avoir trouvé des informations qui pourrait vous aider.

" 6. Sous-location
130
Les profits réalisés par des personnes qui sous-louent à des tiers des immeubles dont elles sont locataires n'entrent pas dans la catégorie des revenus fonciers. Ils relèvent, d'une manière générale, de celle des bénéfices non commerciaux (cf. III § 215 et suiv.).
Toutefois, si la sous-location est consentie en meublé, les loyers ont le caractère de revenus commerciaux."

Voici la source, peut-être que cela vous permettra d'obtenir la réponse à votre question.

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4703-PGP.html

Cordialement,
Reivax34
ProfilReivax34
Profession libérale
  • 34 - Hérault
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Profession libérale


Re: Revenus issus de la sous-location d'un local à usage professionnel
Ecrit le: 10/12/2016 15:42
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Bonjour,

Oui c'est ce qu'il m'etait apparu aussi.

En tout cas merci d'avoir pris le temps de répondre !

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